France : Recours contre le rapport 5G : l’ANSES pratique la stratégie du silence

Recours contre le rapport 5G : l’ANSES pratique la stratégie du silence
par Equipe Phonegate, 27 juin 2022

Le 14 mai dernier, nos cinq associations -Robin des toits, Alerte Phonegate, European Cancer and Environment Research Institute (« ECERI »), le Centre de Recherche et d’Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants (« CRIIREM ») et Environmental Health Trust (« EHT »), ont adressé un recours gracieux auprès de l’ANSES contestant :

• d’une part la non-publication et la non prise en compte par l’ANSES des commentaires et contributions formulés par chacune de nos associations dans le cadre de la consultation publique portant sur le rapport d’expertise et l’avis associé publiés le 20 avril 2021 relatifs aux « Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires éventuels associés », en demandant leur réintégration ;

• d’autre part, le rapport et l’avis consolidé précités afin d’intégrer les commentaires et contributions formulés.

Rejet de notre recours contre le Rapport 5G de l’ANSES

Or, lorsqu’une administration ne répond pas à un recours gracieux à l’issue d’un délai de deux mois, le silence est alors assimilé au rejet de la demande.

L’ANSES persiste donc à ne pas vouloir rendre publique nos contributions qui seraient susceptibles de remettre en cause les conclusions de son rapport ainsi que l’impartialité de ses travaux.

En agissant ainsi et en se murant dans le silence, l’agence affiche également un certain mépris pour le travail que mènent nos associations citoyennes pour protéger la santé des usagers.

Dans ce contexte, dans les prochains jours, nos associations décideront de la suite à donner à notre action juridique vis-à-vis de la décision de l’ANSES.

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