Par : Equipe Phonegate • 26 oct 2022
Nous comptons à la fois sur les organisations partenaires que sur des citoyens pour qu’ils agissent à nos côtés afin d’obtenir une réelle protection de la santé des utilisateurs de téléphonie mobile dans le cadre des révélations du scandale industriel du Phonegate.
Notre objectif commun est de sensibiliser l’ensemble des acteurs officiels de la régulation des télécoms européen d’ici la fin de l’année.
Pour faciliter la mise en place de cette opération, nous mettons à votre disposition un courrier type qui sera à envoyer à votre régulateur national ainsi qu’en copie à la commission européenne. Nous vous demandons au préalable de bien vouloir la traduire dans votre langue nationale. Nous vous remercions d’avance pour votre soutien !
Vous trouverez -ci-dessous le courrier ainsi que les premiers envois réalisés (Les courriers pour la France ne sont pas nécessaires car déjà réalisés par notre ONG).
Le texte de la lettre à traduire
À : nom de l’autorité nationale qui vérifie ou devrait vérifier que les équipements de transmission sur le marché sont conformes aux normes.
De : votre nom ou le nom de votre organisation, membre ou pas d’Europeans for Safe Connections
Date : xxx
Objet : Tests de débit d’absorption spécifique
Madame, Monsieur
Nous vous écrivons dans le cadre de votre responsabilité en tant que régulateur national des télécommunications pour les appareils émetteurs présents sur le marché tels que les téléphones portables, tablettes et autres objets connectés. A ce titre et dans le cadre de la réglementation européenne, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé des personnes utilisant ces appareils mis sur le marché dans notre pays.
Nous souhaiterions donc savoir si votre agence a réalisé des tests de débit d’absorption spécifique (DAS) des rayonnements électromagnétiques des téléphones portables, tablettes et objets connectés sur les corps (tête, tronc et membres), et si oui, dans quelles conditions (produits fournis par le fabricant ou pris dans le commerce).
Si des tests ont été réalisés, nous souhaiterions que tous les rapports de tests nous soient transmis et soient rendus publics.
En France, dès juillet 2016, des actions en justice ont été mises en place, par le Dr Marc Arazi, fondateur de l’ONG Phonegate Alert, aboutissant à la publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de centaines de rapports de tests de DAS réalisés depuis 2012 sans avoir été publiés. Depuis juin 2018, un site officiel DATA permet donc de les répertorier. À ce jour, plus de 750 rapports de tests DAS de téléphones mobiles sont directement accessibles au public via ce site.
Suite à ces tests, trente cinq modèles de téléphones mobiles ont été considérés comme non conformes par l’ANFR. Des mesures ont donc été prises soit pour les retirer du marché, soit pour demander au fabricant de mettre à jour la valeur du DAS de son produit par le biais d’une mise à jour logicielle.
Nous souhaiterions donc savoir si ces modèles, jugés non conformes en France, ont fait l’objet d’une attention particulière de la part de vos services ? Et quelles mesures avez-vous prises pour assurer la sécurité des consommateurs ?
Suite aux révélations de ces importants dépassements de la limite du DAS, les pouvoirs publics français ont demandé à l’agence sanitaire ANSES, de donner son avis sur les éventuels risques sanitaires liés. Dans un rapport publié en octobre 2019, l’ANSES a recommandé aux pouvoirs publics :
– De retirer ou mettre à jour les téléphones mobiles mis sur le marché avant juin 2017 testés par l’ANFR dont le DAS dépasse les niveaux réglementaires. Cela correspond à plus de 250 modèles.
– De tester tous les DAS en contact direct avec la peau, c’est-à-dire à 0 mm, et notamment le DAS du tronc qui est encore mesuré à 5 mm.
Nous aimerions savoir si vous avez été informés des recommandations faites par l’ANSES. Et maintenant que nous avons attiré votre attention sur cette recommandation, que comptez-vous faire, sachant qu’une grande partie de ces modèles ont été mis sur le marché national français et pourraient l’être dans notre pays.
Envisagez-vous d’effectuer vous-même ou en coopération avec d’autres autorités, des mesures du DAS pour les téléphones mobiles utilisés sur le marché national, conformément aux recommandations de l’ANSES ?
La France a décidé, conformément aux recommandations de l’ANSES, de déposer une objection formelle auprès de la Commission européenne pour demander une mesure sur le tronc du DAS à 0 mm. Nous souhaiterions donc savoir si votre agence est favorable à cette demande et soutiendrait la proposition française dans les instances européennes appropriées ?
Cette lettre est rédigée en coopération avec le Dr Marc Arazi, Phonegate Alert et Europeans for Safe Connections et a été envoyée aux autorités nationales européennes de régulation des télécommunications.
Nous espérons avoir de vos nouvelles.
Permettez-nous de vous recontacter si nous ne recevons pas de réponse dans un délai d’un mois.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,
Nom
Informations sur l’adresse
Merci de prendre un moment pour signer cette pétition européenne de STOP 5G stay connected.
https://www.phonegatealert.org/appel-action-collaborative-europeenne-phonegate/
À : nom de l’autorité nationale qui vérifie ou devrait vérifier que les équipements de transmission sur le marché sont conformes aux normes.
De : votre nom ou le nom de votre organisation, membre ou pas d’Europeans for Safe Connections
Date : xxx
Objet : Tests de débit d’absorption spécifique
Madame, Monsieur
Nous vous écrivons dans le cadre de votre responsabilité en tant que régulateur national des télécommunications pour les appareils émetteurs présents sur le marché tels que les téléphones portables, tablettes et autres objets connectés. A ce titre et dans le cadre de la réglementation européenne, vous êtes responsable de la sécurité et de la santé des personnes utilisant ces appareils mis sur le marché dans notre pays.
Nous souhaiterions donc savoir si votre agence a réalisé des tests de débit d’absorption spécifique (DAS) des rayonnements électromagnétiques des téléphones portables, tablettes et objets connectés sur les corps (tête, tronc et membres), et si oui, dans quelles conditions (produits fournis par le fabricant ou pris dans le commerce).
Si des tests ont été réalisés, nous souhaiterions que tous les rapports de tests nous soient transmis et soient rendus publics.
En France, dès juillet 2016, des actions en justice ont été mises en place, par le Dr Marc Arazi, fondateur de l’ONG Phonegate Alert, aboutissant à la publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de centaines de rapports de tests de DAS réalisés depuis 2012 sans avoir été publiés. Depuis juin 2018, un site officiel DATA permet donc de les répertorier. À ce jour, plus de 750 rapports de tests DAS de téléphones mobiles sont directement accessibles au public via ce site.
Suite à ces tests, trente cinq modèles de téléphones mobiles ont été considérés comme non conformes par l’ANFR. Des mesures ont donc été prises soit pour les retirer du marché, soit pour demander au fabricant de mettre à jour la valeur du DAS de son produit par le biais d’une mise à jour logicielle.
Nous souhaiterions donc savoir si ces modèles, jugés non conformes en France, ont fait l’objet d’une attention particulière de la part de vos services ? Et quelles mesures avez-vous prises pour assurer la sécurité des consommateurs ?
Suite aux révélations de ces importants dépassements de la limite du DAS, les pouvoirs publics français ont demandé à l’agence sanitaire ANSES, de donner son avis sur les éventuels risques sanitaires liés. Dans un rapport publié en octobre 2019, l’ANSES a recommandé aux pouvoirs publics :
– De retirer ou mettre à jour les téléphones mobiles mis sur le marché avant juin 2017 testés par l’ANFR dont le DAS dépasse les niveaux réglementaires. Cela correspond à plus de 250 modèles.
– De tester tous les DAS en contact direct avec la peau, c’est-à-dire à 0 mm, et notamment le DAS du tronc qui est encore mesuré à 5 mm.
Nous aimerions savoir si vous avez été informés des recommandations faites par l’ANSES. Et maintenant que nous avons attiré votre attention sur cette recommandation, que comptez-vous faire, sachant qu’une grande partie de ces modèles ont été mis sur le marché national français et pourraient l’être dans notre pays.
Envisagez-vous d’effectuer vous-même ou en coopération avec d’autres autorités, des mesures du DAS pour les téléphones mobiles utilisés sur le marché national, conformément aux recommandations de l’ANSES ?
La France a décidé, conformément aux recommandations de l’ANSES, de déposer une objection formelle auprès de la Commission européenne pour demander une mesure sur le tronc du DAS à 0 mm. Nous souhaiterions donc savoir si votre agence est favorable à cette demande et soutiendrait la proposition française dans les instances européennes appropriées ?
Cette lettre est rédigée en coopération avec le Dr Marc Arazi, Phonegate Alert et Europeans for Safe Connections et a été envoyée aux autorités nationales européennes de régulation des télécommunications.
Nous espérons avoir de vos nouvelles.
Permettez-nous de vous recontacter si nous ne recevons pas de réponse dans un délai d’un mois.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,
Nom
Informations sur l’adresse
Merci de prendre un moment pour signer cette pétition européenne de STOP 5G stay connected.
https://www.phonegatealert.org/appel-action-collaborative-europeenne-phonegate/
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