Smartphones dangereux : l’ANFR sommée d’informer l’Europe

Smartphones dangereux : l’ANFR sommée d’informer l’Europe
Par : Equipe Phonegate • 6 mai 2025

L’association Alerte Phonegate a officiellement saisi via son avocate, Maître Lisa Arazi, la direction générale de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) afin de dénoncer ses graves manquements dans la déclaration des téléphones portables et objets connectés non-conformes dans la base européenne ICSMS, pourtant essentielle à la protection de la santé des consommateurs à l’échelle de l’Union européenne.

Une obligation européenne claire, rappelée par la Commission

La Commission européenne a récemment rappelé que la responsabilité d’informer sur les téléphones non-conformes et de les retirer du marché de l’Union européenne incombe aux États membres et à leurs autorités de surveillance, comme l’ANFR.

« Toute mesure prise par les États membres concernant des produits non conformes doit être publiée dans l’ICSMS et, si la non-conformité présente un risque grave, dans le Safety Gate/RAPEX, ce qui permet également aux consommateurs d’être conscients des risques », a rappelé le Commissaire européen Thierry Breton (2023).

De graves manquements à ses obligations européennes de l’ANFR qui exposent les consommateurs de l’Union Européenne

Depuis 2018, grâce aux informations obtenues à la suite de nos actions vis-à-vis de l’ANFR, Alerte Phonegate a recensé 58 modèles de téléphones portables et 2 objets connectés présentant des dépassements significatifs du DAS (débit d’absorption spécifique), révélant ainsi des non-conformités réglementaires majeures à l’issue de contrôles réalisés par l’ANFR.

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Pourtant, malgré nos alertes répétées auprès de l’agence et des ministères de tutelle concernés, il apparaît que :

• De nombreux cas de non-conformité ont été communiqués tardivement (jusqu’à 6 années de retard), voire pas du tout, dans la base européenne ICSMS (voir tableau ci-dessous);
• Certaines dates de déclaration sont incohérentes, remettant en cause la fiabilité des données transmises au sein de l’ICSMS;
• Plusieurs modèles récents, dont certains épinglés en 2024 et 2025 (voir modèles ci-dessous), ne figurent toujours pas dans la base, alors même que la législation européenne impose une information rapide et exhaustive des autorités et des consommateurs de l’Union européenne.

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