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5 août 2016

Espagne : Une déclaration de la Haute Cour de Madrid considère "l'électrosensibilité" comme motif d'invalidé permanente totale

Ricardo de Francisco travaillait à Ericsson. comme
ingénieur en télécommunications.
Une déclaration considère pour la première fois l' "électrosensibilité" comme motif d'invalidité permanente totale
par Patricia Esteban, noticias.juridicas.com
3 août 2016

[Traduction par Google.]
 
Une récente décision de la Haute Cour de Madrid, n ° 588/2016 du 6 Juillet 2016 (rapporteur. M. Miguel Moreiras Cabellero) a reconnu pour la première fois une situation d'incapacité permanente totale pour l'exercice de leur profession à un ingénieur en télécommunications souffrant d'un syndrome rare, «syndrome de électrosensibilité (EHS)", ce qui l'empêche de travailler dans des environnements avec des champs électromagnétiques. Il ne reconnaît pas, cependant, une incapacité permanente absolue.

Ce syndrome peu connu provoque un certain nombre de symptômes (maux de tête, troubles du sommeil ou des douleurs musculaires, voire agressive), maintenant reconnu pour la justice comme invalidantes, dont l'origine est l'exposition aux champs électromagnétiques.

L'ingénieur souffrant de ce syndrome avait fait appel du jugement dans la supplication instance Tribunal du travail n ° 11 de Madrid, qui a rejeté sa requête et a acquitté l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS), qui avait refusé le bénéfice économique.



Maintenant, la Cour suprême de Madrid a donné raison: sa maladie l'empêche de travailler comme ingénieur en télécommunications, mais estime que s'il peut travailler dans des environnements qui ne présentent pas la pollution électromagnétique. Mais, nous nous demandons, ce bureau actuellement sans wifi?.

On lui a refusé un handicap de prestations

L'appelant, qui a travaillé dans une technologie connue multinationale, avait lancé un congé de maladie pour incapacité temporaire due à des maladies communes, et d'enregistrer la suite d'une invalidité permanente.

Un premier rapport médical que «il est impossible d'établir le syndrome des limitations fonctionnelles de l'électrosensibilité définitif" et a proposé la sans qualification du travailleur handicapé de façon permanente en ne présentant pas des réductions anatomiques ou fonctionnelles qui réduisent ou éliminent leur capacité de travail.

Compte tenu de ces rapports, l'INSS a publié une résolution en date du 6 juin 2014, par lequel il se souvint refuser les avantages acteur d'invalidité, ne pas atteindre les blessures subies par un degré suffisant de capacité de travail réduite, pour constituer un handicap permanent.

La Cour Social n ° 11 de Madrid a rejeté la demande, estimant que son cas ne pouvait être considérée comme «incapacité permanente absolue» demandée par l'acteur.

La clé du jugement favorable: un rapport de la santé publique

Le requérant avait en sa faveur avec un hôpital de rapport d'expert de Guadalajara, dans laquelle les symptômes du patient ont été décrits au travail », en présence de cette exposition aux champs électromagnétiques". Les symptômes tels que maux de tête, les acouphènes, l'insomnie et d'autres troubles tels que les changements humeur, la nervosité, l'irritabilité ou l'agression, etc., que «améliorée en déplaçant loin de leur exposition."

Réduction de l'exposition à des lieux de pollution électromagnétique

Le tribunal constate que «incapacité permanente totale du demandeur pour sa profession habituelle de l'ingénieur des télécommunications en raison de la sensibilité chimique qui ont ou hypersensibilité électromagnétique le ministère espagnol de la Santé a appelé dans sa version du syndrome Classification internationale est raisonnablement accrédité la maladie de la CIM-9-CM au sein du groupe des allergies non spécifiques ".

Comme indiqué dans l'arrêt attaqué, l'appelant est tenu par leur profession de travailler dans des environnements sensibles, étant en contact quotidien constant avec des ordinateurs dans un environnement où il y a des champs électromagnétiques, la fréquence radio sans fil et des connexions mobiles.

Parler par mobile lui a causé les acouphènes

Ce syndrome, selon précise le tribunal dans son jugement, est une allergie qui provoque chez ceux qui souffrent de la tolérance de la perte induite par des épidémies les plus récurrentes, "la pollution radio, téléphones sans fil, les antennes de téléphonie mobile, WIFI, nécessitant qui affecte de minimiser leur exposition à la maison et les environnements de travail et d'éviter les lieux avec la pollution électromagnétique ".

Impossible de travailler comme 'teleco'

Par conséquent, le tribunal estime qu'il est incapable de travailler à son lieu de travail (une multinationale dédiée à la fourniture d'équipements et de solutions de télécommunications).

Circonstances prouvées, le plomb, le juge a continué, "une décision raisonnable de déclarer le demandeur dans une situation d'incapacité permanente totale pour leur profession habituelle d'Ingénieur en télécommunications dérivé de maladie courante en droit de recevoir l'avantage financier correspondant en vertu des dispositions article 137.4 de la loi générale de la sécurité sociale ".

"Zones blanches"

Le tribunal estime cependant qu'il ne peut pas apprécier une incapacité totale, parce que même si le demandeur est incapable de travailler dans des environnements avec la pollution électromagnétique, cette situation ne se produit pas dans toutes sortes d'endroits, il peut donc travailler sur appelé "zones blanches", non polluées

En outre, en ce qui concerne la sensibilité chimique multiple qui souffre également du syndrome, tel que discuté dans le fond de la quatrième loi de l'arrêt de la Cour, «il est impossible d'établir des séquelles permanentes», et ce manque de limitations permanentes empêche d'estimer sa prétention à être déclaré en incapacité permanente absolue conformément aux dispositions de l'article 136.1 de la loi générale de la sécurité sociale.

Jugement pionnier

Reconnaissance des petits syndromes connus comme cause de l'incapacité de travail a au cours des dernières années la bataille en cour. Les conditions qui provoquent un fort impact sur les personnes qui l'ont, et nous ne semblent pas recevoir l'attention du public exige.

Le cas de l'ingénieur en télécommunications à la Haute Cour de Madrid a reconnu l'incapacité de la souffrance électrosensibilité est pertinente pour la première fois que cette condition est considérée comme la principale cause d'invalidité. Auparavant, les tribunaux avaient reconnu, mais associé à d'autres syndromes (fatigue chronique, la sensibilité environnementale ..). Ainsi, par exemple, l'affaire 213/2016 la Cour suprême de Castille et Leon en date du 6 avril 2016 jugement de la Cour suprême 4675/2014 Catalogne en date du 27 juin 2014.

Le cas de «fibromyalgie»

Bien que cette condition a été inclus dans la Classification internationale des maladies par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1991, il a longtemps été considéré comme «simulacre» et non pas une véritable maladie.

La jurisprudence la plus récente, en particulier en Catalogne (arrêts TSJ Catalogne 23 juin 2014, au 24 Février, 2015, au 5 Juin, 2015, ou 3 Novembre, 2015) a commencé à reconnaître l'importance de la fibromyalgie et le syndrome de fatigue chronique comme cause de la déclaration d'incapacité de travail.

Dans ces jugements sous-jacents à l'idée que le handicap doit être comprise comme la perte de capacité pour les réductions anatomiques ou fonctionnelles graves qui réduisent ou annulent la capacité de travail, et sans qui inhibent la note la possibilité de récupération de la capacité de travail quand il présente terme incertain ou très long.

Article original en espagnol :
http://noticias.juridicas.com/actualidad/jurisprudencia/11248-una-sentencia-considera-por-primera-vez-la-amp;quot;electrosensibilidadamp;quot;-como-causa-de-incapacidad-permanente-total/?utm_source=RSS_Feed&utm_medium=rss&utm_campaign=RSS_Syndication

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