par Sabine Gagnier, amnesty.fr,
8 novembre 2016
C’est une grande avancée pour la défense de l’environnement : la cour pénale internationale (CPI) de La Haye a élargi son champ d’action aux crimes « impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ».
La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, fait le lien pour la première fois entre crimes contre l’humanité et crimes contre l’environnement dans un document publié le 15 septembre dernier. Cela n’est pas passé inaperçu chez les défenseurs de l’environnement et Amnesty International a accueilli cette nouvelle avec une grande satisfaction. Notre organisation a maintes fois dénoncé les expulsions de terrains, dues à des activités d’entreprises, par exemple.
Désormais, des dirigeants ou employés d’entreprises ainsi que des membres de conseils d’administration peuvent être poursuivis pour les impacts qu’ils ont commis contre l’environnement, même s’ils n’en sont que complices. Il faudra cependant que les crimes aient été perpétrés sur le territoire d’un État membre de la CPI ou par leurs ressortissants. Aujourd’hui le Statut de Rome qui régit la CPI compte 124 États parties.
En outre, cette déclaration peut aussi encourager les juridictions nationales à enquêter et poursuivre ces crimes. Espérons surtout que cela aura un effet dissuasif sur les entreprises afin qu’elles se comportent de manière plus responsable.
- par Sabine Gagnier, chargé de plaidoyer Justice aux victimes, pour la Chronique d'Amnesty International
https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/les-crimes-contre-lenvironnement-enfin-reconnus
C’est une grande avancée pour la défense de l’environnement : la cour pénale internationale (CPI) de La Haye a élargi son champ d’action aux crimes « impliquant ou entraînant des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ».
La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, fait le lien pour la première fois entre crimes contre l’humanité et crimes contre l’environnement dans un document publié le 15 septembre dernier. Cela n’est pas passé inaperçu chez les défenseurs de l’environnement et Amnesty International a accueilli cette nouvelle avec une grande satisfaction. Notre organisation a maintes fois dénoncé les expulsions de terrains, dues à des activités d’entreprises, par exemple.
Désormais, des dirigeants ou employés d’entreprises ainsi que des membres de conseils d’administration peuvent être poursuivis pour les impacts qu’ils ont commis contre l’environnement, même s’ils n’en sont que complices. Il faudra cependant que les crimes aient été perpétrés sur le territoire d’un État membre de la CPI ou par leurs ressortissants. Aujourd’hui le Statut de Rome qui régit la CPI compte 124 États parties.
En outre, cette déclaration peut aussi encourager les juridictions nationales à enquêter et poursuivre ces crimes. Espérons surtout que cela aura un effet dissuasif sur les entreprises afin qu’elles se comportent de manière plus responsable.
- par Sabine Gagnier, chargé de plaidoyer Justice aux victimes, pour la Chronique d'Amnesty International
https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/les-crimes-contre-lenvironnement-enfin-reconnus
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