Suisse : Augmentation des valeurs limites des installations de téléphonie mobile : Lettre au Conseil des Etats

Photo:  Sander van der Wel:
Bury your head in the sand

Assouplissement des normes suisses - L'ignorance de nos élus

ARA (alerte.ch), 15 novembre 2016

Dans sa session d'hiver le Conseil des états votera sur un assouplissement des normes suisses. Malheuresement nos élus sont largement ignorants des risques pour la santé posés par l'augmentation incontrôlée de la pollution électromagnétique. Ces dernières semaines de nombreuses voix provenant tant de personnes privées que d'organisations se sont élevées contre cet assouplissement. Le 15 novembre 2016, notre association ARA a envoyé à tous les membres du Conseil des états la lettre suivante en français et en allemand. L'Association Faîtière Électro-smog Suisse et Liechtenstein, qui chapeaute 21 organisations luttant activement contre l'électrosmog, en fera de même.

Morges, le 15 novembre 2016

Motion 16.3007 relative à l’augmentation des valeurs limites des installations de téléphonie mobile

Madame la Conseillère aux États, Monsieur le Conseiller aux États,

Le 16 juin 2016, le Conseil national a adopté par 96 voix contre 89 et trois abstentions l'amendement de l'Ordonnance sur les valeurs limites des rayonnements non ionisant, soit un assouplissement des normes en vigueur, abaissant la protection de la population. Nous attirons votre attention sur l'augmentation du nombre d'études scientifiques indépendantes qui font état de la dangerosité du rayonnement électromagnétique non ionisant émis par les équipements de télécommunication (portables, wi-fi, antennes, etc.).

Ces études appellent à l’application du principe de précaution dans ce domaine, car ce rayonnement peut favoriser ou déclencher la survenue de nombreux troubles neurologiques, immunitaires, hormonaux, cardiovasculaires, ainsi que des maladies dégénératives comme Alzheimer ou le cancer. Les personnes souffrant d’électro-hypersensibilité (EHS) sont en constante augmentation, bien que leur situation très handicapante soit peu connue. En effet, il n’existe d’une part toujours pas de statistiques spécifiques et systématiques conduites par nos autorités et d’autre part parce que ces personnes sont souvent obligées de vivre recluses, fréquemment victimes de l’idée très répandue que leur problème est sans fondement.

La "réduction du nombre d’antennes par l’adaptation des valeurs limites" demandée dans la motion citée plus haut signifie, en clair, que sans augmenter forcément le nombre d’antennes et pour économiser des frais d’installation et de gestion, les opérateurs en augmenteraient la puissance grâce à un assouplissement des valeurs limites imposées par l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Cette Ordonnance est faiblement contraignante, est insuffisante à prémunir contre les effets d'expositions chroniques, et n'est pas exemplaire au niveau international.

En effet, l’ORNI réglemente le niveau d’émissions (rayonnements émis par une seule installation) mais pas le niveau total des immissions (ensemble des rayonnements présents en un emplacement donné). Cela signifie que même si une installation émet – selon la norme – à 6 V/m maximum, une école enfantine, par exemple, située à proximité peut recevoir un cumul des émissions de toutes les installations limitrophes, qui peuvent excéder les limites de l'installation de l'ORNI qui, selon les études les plus récentes, sont déjà deux ordres de grandeur trop élevées pour garantir la santé à long terme.

La Constitution fédérale protège les citoyens contre toute atteinte à la santé. Or cette protection n’est plus assurée en l’occurrence : l’ORNI ne fixant que les valeurs limites d’émission pour les installations fixes, l’augmentation rapide et non maîtrisée des émetteurs mobiles et autres équipements en question porte déjà une atteinte très significative à la population, tout particulièrement aux catégories les plus faibles comme les enfants et les personnes à risque.

Les Médecins en faveur de l’Environnement (MfE) dans leur communiqué de presse du 7 juin 2016 somment le Parlement de refuser la motion 16.3007 relative à l’augmentation des valeurs limites des installations de téléphonie mobile, de même que l'Union suisse des paysans, l'Association suisse de propriétaires fonciers et l'HabitatDurable Suisse.

Nous portons à votre connaissance que l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) a classifié les radiofréquences comme possiblement cancérigènes pour l'humain en 2011 et que ceci s'applique entièrement à la téléphonie mobile, contrairement à ce qu'a déclaré par erreur la Conseillère fédérale Doris Leuthard en juin dernier.

Nous estimons donc, puisque votre responsabilité d’élu-e est engagé-e, qu’il est important et nécessaire que vous envisagiez en premier lieu des solutions alternatives permettant de répondre aux besoins modernes en communication, sans pour cela augmenter la puissance des antennes-relais. L’intérêt commun et la santé publique commandent d’encourager le développement et l’utilisation d’équipements respectueux de la santé des populations. Des solutions technologiques allant dans un tel sens existent déjà.

Par conséquent, dans le cadre des décisions que vous aurez à prendre ultérieurement, nous vous demandons instamment de refuser tout assouplissement des valeurs limites imposées par l'ORNI. Pour votre bonne information, l'Association Romande Alerte (aux ondes électromagnétiques) est membre de l'Association Faîtière Électro-smog Suisse et Liechtenstein (Dachverband Elektrosmog Schweiz und Liechtenstein), qui chapeaute 21 organisations non-gouvernementales luttant activement contre la prolifération incontrôlée des ondes électromagnétiques.

Dans l’espoir de contribuer à une meilleure compréhension de cette importante question de santé publique, nous vous adressons, Madame la Conseillère aux États, Monsieur le Conseiller aux États, l’assurance de notre haute considération.

Claudine Dind
Conseillère communale
Ancienne députée
Secrétaire ARA

Daniel Favre
Dr. phil.nat
Président ARA

Annexes:
- Brochure "Stop Électrosmog" (en français)
- Version allemand de cette lettre
- Brochure "Elektrosensibilität kann alle treffen" (en allemand)

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http://www.alerte.ch/fr/activit%C3%A9s/agir/189-assouplissement-des-normes-suisses-l-ignorance-de-nos-%C3%A9lus.html