France : Yvelines : un homme reconnu victime d'accident du travail en raison de son électrosensibilité

Yvelines : un homme reconnu victime d'accident du travail en raison de son électrosensibilité
europe1.fr, 10 octobre 2018

Dans sa décision, le Tass estime que "l'existence d'une cause
étrangère exclusive de cet accident n'est pas rapportée"
et qu'il pouvait être imputé au travail. @ AFP

Une première expertise médicale avait conclu à un malaise d'origine "psychiatrique" provoqué par des "troubles anxieux", sans rapport avec l'environnement au travail.

Un homme diagnostiqué électrosensible a été reconnu victime d'un accident du travail en raison de son intolérance aux ondes électromagnétiques par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) des Yvelines. Ce technicien d'un service client d'une entreprise de télécommunications avait été victime d'un malaise le 6 novembre 2013 sur son lieu de travail.

Maintenu à son poste malgré les préconisations de la médecine du travail. Selon son avocat Me François Lafforgue, il était diagnostiqué électrosensible depuis 2011 mais avait été maintenu au même poste en dépit des préconisations de la médecine du travail, qui avait demandé sa mutation à deux reprises sur "un poste peu exposé aux ondes électromagnétiques".

Dans sa décision rendue le 27 septembre, le Tass estime que "l'existence d'une cause étrangère exclusive de cet accident n'est pas rapportée" et qu'il pouvait être imputé au travail. Il a donc condamné la Caisse primaire d'assurance maladie à verser 1.600 euros au demandeur, ainsi que 2.000 euros au titre des frais de justice.

Le "lien de causalité entre le malaise et le travail" ne peut pas être exclu. Une première expertise médicale avait conclu à un malaise d'origine "psychiatrique" provoqué par des "troubles anxieux", sans rapport avec l'environnement au travail. Mais un second rapport, rédigé par un autre médecin, a avancé que "les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes électromagnétiques", assurant qu'on ne pouvait exclure "tout lien de causalité entre le malaise et le travail".

Une "brèche" ouverte. C'est "une première judiciaire française qui ouvre une brèche pour d'autres victimes électrosensibles", a salué Me Lafforgue, qui est également l'avocat de l'association Priartem (Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile). L'avocat a assuré suivre une quinzaine de dossiers concernant des personnes électrosensibles pour "des procédures de demande de pension d'invalidité, d'allocation adulte handicapé ou des demandes d'aménagement de poste".

L'électrosensibilité n'est pas reconnue comme maladie. L'électrosensibilité n'est pas officiellement reconnue comme maladie en France. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a cependant reconnu en 2005 qu'elle était "caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre". Mais d'après elle, il n'existe ni critères diagnostiques clairs, ni base scientifique permettant de relier les symptômes à une exposition aux champs électromagnétiques.

http://www.europe1.fr/societe/yvelines-un-homme-reconnu-victime-daccident-du-travail-en-raison-de-son-electrosensibilite-3775628

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https://www.lemonde.fr/sante/article/2018/10/10/electrosensibilite-un-homme-reconnu-victime-d-accident-du-travail-pour-la-premiere-fois_5367403_1651302.html