Electrohypersensibilité - Nouvelle avancée judiciaire en France - Reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie professionnelle

EHS - Nouvelle avancée judiciaire en France - Reconnaissance de l’électrosensibilité comme maladie professionnelle
par Priartem -  COMMUNIQUE du 23 janvier 2019

Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l’organisme public qui l’emploie, de reconnaître l’électrohypersensibilité d’un technicien de recherche comme imputable au service - l’équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.

Pour Sophie PELLETIER, présidente de PRIARTEM, il s’agit d’une double « première » : « C’est la première fois que la juridiction administrative - dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et cerise sur le gâteau, c’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail ». Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.

Pour Me LAFFORGUE, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu’il existait une probabilité suffisante pour qu’en l’absence d’autre cause évidente, l’exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet, permette de conclure à l’imputabilité au service de la maladie ».

Rappelons que, fin 2018, un technicien électrohypersensible travaillant dans une entreprise de télécommunication avait quant à lui obtenu, du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, la reconnaissance en accident du travail d’un malaise survenu sur son lieu de travail.

Ces deux décisions, permettent d’ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu’ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge des troubles liés à l’électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail.

C’est surtout et avant tout un signal fort envoyé aux pouvoirs publics, aux employeurs et aux acteurs de la santé au travail, pour ne plus méconnaître les conséquences des expositions électromagnétiques sur la santé des travailleurs et les risques judiciaires que cela leur fait encourir.

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