Travail: la justice reconnaît une maladie liée aux ondes
Par LEXPRESS.fr, 24 janvier 2019
C'est la première fois que cette affection est reconnue par un tribunal administratif pour un fonctionnaire.
Une maladie professionnelle liée à l'électrosensibilité reconnue par la justice : c'est une première pour la fonction publique. Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) en date du 17 janvier viendra conforter les malades qui attribuent leurs pathologies aux ondes. Même si les médecins n'ont jamais pu établir de lien entre les douleurs, bien réelles, dont se plaignent les patients, et les ondes électromagnétiques.
Le tribunal se prononçait sur le cas d'un agent de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea). L'homme est tombé malade peu de temps après sa prise de fonctions, rappelle le site Actu environnement, et y a travaillé plus de quatre ans.
Un précédent dans le secteur privé
La justice administrative a considéré que la probabilité était suffisantepour que les pathologies développées par le plaignant soient en rapport avec son activité professionnelle.
"C'est la première fois que la juridiction administrative - dont dépendent les agents de la fonction publique- se prononce favorablement sur cette question, dit Sophie Pelletier, de l'association Priarterm. Et, cerise sur le gâteau, c'est la première fois en France qu'une décision de justice reconnaît l'intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail."
En septembre 2018, toujours en région parisienne, un tribunal de Versailles avait aussi reconnu une maladie professionnelle liée à électrosensibilité, mais dans le secteur privé. Il s'agissait d'un technicien travaillant dans une entreprise de télécommunication.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/l-electrosensibilite-reconnue-comme-maladie-professionnelle_2059030.html
Par LEXPRESS.fr, 24 janvier 2019
C'est la première fois que cette affection est reconnue par un tribunal administratif pour un fonctionnaire.
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| Première reconnaissance en justice de handicap dû à l'électrosensibilité - afp.com/Fred Dufour |
Le tribunal se prononçait sur le cas d'un agent de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea). L'homme est tombé malade peu de temps après sa prise de fonctions, rappelle le site Actu environnement, et y a travaillé plus de quatre ans.
Un précédent dans le secteur privé
La justice administrative a considéré que la probabilité était suffisantepour que les pathologies développées par le plaignant soient en rapport avec son activité professionnelle.
"C'est la première fois que la juridiction administrative - dont dépendent les agents de la fonction publique- se prononce favorablement sur cette question, dit Sophie Pelletier, de l'association Priarterm. Et, cerise sur le gâteau, c'est la première fois en France qu'une décision de justice reconnaît l'intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail."
En septembre 2018, toujours en région parisienne, un tribunal de Versailles avait aussi reconnu une maladie professionnelle liée à électrosensibilité, mais dans le secteur privé. Il s'agissait d'un technicien travaillant dans une entreprise de télécommunication.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/l-electrosensibilite-reconnue-comme-maladie-professionnelle_2059030.html
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