Date de dépôt:
03.06.2019
Déposé au: Conseil national
03.06.2019
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations:
Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il a vérifié l'indépendance des membres du groupe de travail, initié par Madame la Conseillère fédérale D. Leuthard par mandat donné à l'OFEV, vis-a-vis d'intérêts privés, commerciaux ou industriels, voire également vis-a-vis de prises de positions arrêtées exprimées antérieurement aux présents travaux?
Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il a vérifié l'indépendance des membres du groupe de travail, initié par Madame la Conseillère fédérale D. Leuthard par mandat donné à l'OFEV, vis-a-vis d'intérêts privés, commerciaux ou industriels, voire également vis-a-vis de prises de positions arrêtées exprimées antérieurement aux présents travaux?
DÉVELOPPEMENT
Les débats sur la 5G sont vifs. Qu'ils soient ou non objectifs, force est de constater que l'inquiétude de la population augmente et que des réponses doivent être données aussi vite que possible. Les arguments sont très variables et les confusions notamment sur les technologies sont nombreuses car les acteurs publient souvent des chiffres et des références techniques différents. Certains craignent pour leur santé, d'autres critiquent l'évolution de notre société, ... bref, les uns et les autres, pour des raisons très différentes utilisent ce sujet. En tous cas, on ne peut nier qu'il existe des intolérances aux ondes non ionisantes, qu'elles soient 4G ou 5G et qu'il n'est pas certain que l'arrivée de la 5G change quoi que ce soit à cet état de fait dont il est grand temps de tenir compte.
Dans ces conditions, les résultats du groupe de travail désigné sont attendus et seront une référence gouvernementale particulièrement importante. C'est pourquoi il est tout aussi important que le Conseil fédéral vérifie que les experts membres de ce groupe le soient en fonction de leurs compétences, bien sur, mais aussi - et peut-être surtout - par rapport à l'indépendance qu'ils ont vis-à-vis des opérateurs, de l'industrie des télécommunications, et également d'avis antérieurs que l'un ou l'autre de ces experts auraient prononcés de manière catégorique sur le même sujet, en Suisse ou à l'étranger. En effet, s'il est un domaine qui évolue vite, c'est bien celui-ci.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
DOMAINES (4)
Environnement Médias et communication Politique d'Etat Santé
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193534
Les débats sur la 5G sont vifs. Qu'ils soient ou non objectifs, force est de constater que l'inquiétude de la population augmente et que des réponses doivent être données aussi vite que possible. Les arguments sont très variables et les confusions notamment sur les technologies sont nombreuses car les acteurs publient souvent des chiffres et des références techniques différents. Certains craignent pour leur santé, d'autres critiquent l'évolution de notre société, ... bref, les uns et les autres, pour des raisons très différentes utilisent ce sujet. En tous cas, on ne peut nier qu'il existe des intolérances aux ondes non ionisantes, qu'elles soient 4G ou 5G et qu'il n'est pas certain que l'arrivée de la 5G change quoi que ce soit à cet état de fait dont il est grand temps de tenir compte.
Dans ces conditions, les résultats du groupe de travail désigné sont attendus et seront une référence gouvernementale particulièrement importante. C'est pourquoi il est tout aussi important que le Conseil fédéral vérifie que les experts membres de ce groupe le soient en fonction de leurs compétences, bien sur, mais aussi - et peut-être surtout - par rapport à l'indépendance qu'ils ont vis-à-vis des opérateurs, de l'industrie des télécommunications, et également d'avis antérieurs que l'un ou l'autre de ces experts auraient prononcés de manière catégorique sur le même sujet, en Suisse ou à l'étranger. En effet, s'il est un domaine qui évolue vite, c'est bien celui-ci.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
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Environnement Médias et communication Politique d'Etat Santé
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193534
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