MISE A JOUR : Le 17 juin, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a répondu par oral à ces questions : Voir le texte en allemand. (pas disponible en français)
19.5315 HEURE DES QUESTIONS. QUESTION
La 5G est-elle déjà exploitée?
Déposé par: HARDEGGER THOMAS
Groupe socialiste
Parti socialiste suisse
Date de dépôt: 11 juin 2019
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations:
Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
A en croire les messages publicitaires des opérateurs de téléphonie mobile, toute la Suisse est déjà desservie par la technologie 5G.
1. Où en est réellement le déploiement du réseau 5G?
2. Utilise-t-on aussi de nouvelles fréquences pour ce faire?
3. L'attribution des fréquences situées dans le spectre controversé des ondes millimétriques doit-elle encore avoir lieu?
4. Une telle évolution présuppose-t-elle de nouvelles décisions politiques?
COMPÉTENCES
AUTORITÉ COMPÉTENTE
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'ÉNERGIE ET DE LA COMMUNICATION (DETEC)
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20195315
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