Suisse : Le rapport du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement est disponible

Le rapport du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement est disponible

OFEV,  28 novembre 2019

Lien au rapport : Rapport «Téléphonie mobile et rayonnement» (PDF, 2 MB, 28.11.2019)

28.11.2019 - Le groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement a remis au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) son rapport sur les besoins et les risques liés au déploiement des réseaux 5G. Ce rapport inédit et global compile les faits relatifs au thème de la téléphonie mobile et du rayonnement et expose des options sur la suite de la procédure formulées par les groupes d’intérêts concernés. En outre, il présente des mesures d’accompagnement ainsi que des recommandations. Le DETEC décidera de la suite à y donner.

Résultats du rapport du groupe de travail

Le groupe de travail était chargé de présenter les faits et des options au regard du développement futur des réseaux de téléphonie mobile. Il n’avait pas pour tâche de se prononcer sur le déploiement de la 5G ou de mener des recherches scientifiques sur les effets de la téléphonie mobile sur la santé. Les antennes mobiles 5G, dont l’installation a commencé, doivent satisfaire aux valeurs limites préventives actuelles (valeurs limites de l’installation) fixées dans l’ordonnance sur le rayonnement non ionisant (ORNI) (voir FAQ).

Options relatives au développement de la téléphonie mobile

Dans ce rapport, le groupe de travail formule cinq options relatives aux formes que pourrait revêtir l’évolution de la 5G et des effets qui y sont liés. Il présente également des pistes sur la façon dont la desserte de la population et de l’économie pourrait être assurée à l’avenir par des services à large bande et sur la manière dont l’exposition de la population au rayonnement pourrait être gérée, compte tenu de l’évolution de la téléphonie mobile.

Mesures d’accompagnement

Les six mesures d’accompagnement proposées par le groupe de travail en vue du développement des réseaux de téléphonie mobile constituent un élément essentiel du rapport. Il s’agit des mesures suivantes:

• harmonisation et simplification de l’exécution de l’ORNI de concert avec les cantons;
• développement du monitoring de l’exposition et des effets sur la santé lancé par le Conseil fédéral en avril 2019 dans le cadre de l’entrée en vigueur de la révision de l’ORNI;
• renforcement de l’information de la population dans le domaine de la téléphonie mobile et du rayonnement;
• intensification de la recherche concernant les effets potentiels de la téléphonie mobile sur la santé;
• création d’un service de consultation de médecine environnementale sur le RNI avec le soutien de la Confédération;
• poursuite des discussions menées avec les représentants des groupes d’intérêt et recherche de solutions dans le cadre de la plate-forme d’échange «Téléphonie mobile du futur».

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le groupe de travail a remis son rapport au DETEC, qui décidera de la suite de la procédure.

Rapport «Téléphonie mobile et rayonnement» (PDF, 2 MB, 28.11.2019)

Groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement sur mandat du DETEC

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/dossiers/rapport-groupe-de-travail-telephonie-mobile-et-rayonnement.html