Etats-Unis : La Cour peut renverser la décision de la FCC sur les limites d'émission de radiofréquences

La Cour peut renverser la décision de la FCC sur les limites d'émission de radiofréquences
par Michael T.N. Fitch, National Law Review, 11 février 2021 - auto-traduction

Le 25 janvier 2021, la Cour d'appel américaine pour le circuit du D.C. a entendu les arguments oraux sur la décision 2020 de la Commission fédérale des communications (FCC) concernant les limites d'émission de radiofréquences (RFE), dans laquelle la FCC a apporté un certain nombre de modifications procédurales à ses règles mais a essentiellement laissé inchangées les limites RFE adoptées en 1996. Voir l'article du blog du 23 janvier 2020 "Old Limits and New Procedures for FCC RF Exposure Rules" pour une discussion détaillée de la décision de la FCC.

Les rapports de presse indiquent que la position de la FCC n'a pas été bien reçue par la Cour d'appel. Il est frappant de constater que l'un des juges aurait déclaré, lors de la plaidoirie, qu'il était enclin à se prononcer contre la FCC parce que la dépendance de l'agence aux jugements des agences américaines de santé et de sécurité n'était pas bien fondée. La FCC a la possibilité d'ajouter au dossier de l'affaire pour essayer de renforcer sa position.

Si la décision de la FCC est annulée, cela pourrait entraîner une longue période d'incertitude pour les normes nationales en matière d'équipements radioélectriques, ce qui soulèverait probablement des questions et des problèmes importants tant pour les fabricants d'équipements radioélectriques sans fil que pour les opérateurs de réseau. En règle générale, la démonstration de la conformité aux règles de la FCC en matière d'équipements radioélectriques est une sphère de sécurité pour les fabricants d'équipements et les opérateurs du réseau et vise à rassurer le public sur la sécurité des dispositifs radioélectriques tels que les smartphones.

La FCC a mis plus de six ans à prendre sa décision de ne pas modifier les limites de 1996. Si la Cour d'appel annule la décision de la FCC et que cette décision est maintenue (la FCC pourrait demander un réexamen devant les tribunaux), une période de plusieurs années pendant laquelle les limites américaines en matière des RFE ne seraient plus jugées valables ou appropriées pourrait s'avérer très perturbatrice pour le secteur des communications sans fil et inquiéter les consommateurs.

Restez à l'écoute pour connaître l'évolution de cette affaire. Nous assurerons un suivi lorsque le tribunal rendra sa décision.

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https://www.natlawreview.com/article/court-may-reverse-fcc-s-radiofrequency-emission-limits-decision

Texte original en anglais :

https://mieuxprevenir.blogspot.com/2021/02/united-states-court-may-reverse-fccs.html