par Jon Mettler, Mathias Born, Tagesanzeiger, 10 sep 2021 - traduction
Swisscom, Sunrise UPC et Salt sont autorisés à moderniser les antennes existantes sans craindre les objections des habitants. Toutefois, cette pratique pourrait être illégale.
Ces procédures dites à petite échelle ne sont possibles que sous certaines conditions. Par exemple, une mise à niveau des antennes existantes ne doit pas conduire à ce que le rayonnement émis dépasse les limites strictes. Pour ce faire, les opérateurs utilisent des antennes dites adaptatives, qui ne fonctionnent qu'avec la 5G.
Contrairement aux émetteurs classiques, les antennes adaptatives regroupent le signal dans la direction des utilisateurs. Il n'est donc transmis que là où il est nécessaire.
Cette pratique, qui constitue une recommandation de la Conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement aux cantons, est aujourd'hui remise en question : un nouvel avis juridique commandé par cet organe conclut à l'illégalité des procédures à petite échelle. Selon le professeur de droit Jean-Baptiste Zufferey, de l'Institut indépendant du droit suisse et international de la construction, une procédure de construction appropriée est nécessaire pour moderniser les antennes existantes. Elle est basée à l'Université de Fribourg.
Le résultat de Fribourg pourrait avoir des conséquences importantes pour l'expansion de la 5G : Les opposants aux nouvelles technologies y voient une occasion de faire passer leurs inquiétudes. L'association Schutz vor Strahlung constate que des milliers d'antennes sont installées illégalement et demande qu'elles soient éteintes. Selon elle, "une antenne adaptative modifie sensiblement l'impact environnemental et est donc soumise à l'obligation de permis de construire".
Les mâts de transmission doivent respecter à tout moment les valeurs limites journalières spécifiées.
L'association fait référence au fait que les antennes adaptatives émettent plus de rayonnement que prévu sur de courtes périodes. Cela est nécessaire pour pouvoir cibler les smartphones partout. Toutefois, les mâts de transmission doivent respecter à tout moment les limites journalières spécifiées. Pour ce faire, le rayonnement des cellules radioélectriques est temporairement affaibli afin de compenser ce phénomène.
Comme les antennes adaptatives regroupent les signaux dans toutes les directions, il est assuré que les autorités ne jugent pas ce type d'émetteur plus sévèrement que les antennes conventionnelles.
Les opposants à la 5G y voient toutefois un assouplissement inadmissible des limites par la petite porte. Le facteur de correction ne signifie rien d'autre qu'une plus grande exposition aux rayonnements pour les résidents proches des antennes adaptatives. Cela représente un danger pour la santé de ces personnes.
De son côté, la Conférence des directeurs de l'environnement pourrait profiter de ce rapport pour suspendre à l'avenir la procédure des petites créances dans les cantons. Cela signifierait que les résidents pourraient formuler une objection, ce qui retarderait à son tour la mise à niveau des antennes.
Les directeurs cantonaux de l'environnement traiteront le rapport lors de leur prochaine réunion plénière. "Pour le conseil, les résultats sont pertinents", déclare Jean-François Steiert, vice-président de la conférence et conseiller cantonal PS de Fribourg. "Le plénum décidera fin septembre de la suite de la procédure de la part des cantons."
Contre-opinion des opérateurs de téléphonie mobile
Les trois opérateurs de téléphonie mobile s'expriment conjointement sur les troubles imminents par l'intermédiaire de l'Association suisse des télécommunications, Asut. L'industrie a toujours respecté les réglementations cantonales, déclare Christian Grasser, directeur général. Il se réfère à son propre avis d'expert, qui partage cet avis juridique.
Il a été préparé par Isabelle Häner. Elle est professeur de droit à l'Université de Zurich et travaille pour le cabinet d'avocats d'affaires Bratschi à Zurich. Dans son analyse, Häner arrive à la conclusion que les procédures de règlement des petits litiges ne sont pas seulement autorisées, mais même obligatoires - pour autant que les critères soient remplis.
Swisscom, Sunrise UPC et Salt partent donc du principe qu'il n'y aura pas de débranchement massif d'antennes. "En particulier en dehors de la zone à bâtir, cela ne serait pas proportionné", déclare M. Grasser. "Ces installations sont généralement situées à une grande distance des zones résidentielles et alimentent les routes, les chemins de fer ou les zones d'habitation éloignées en radio mobile." Il est toutefois concevable, dans des cas particuliers, que la procédure de permis de construire doive être rattrapée.
Premières antennes déjà éteintes
Toutefois, l'industrie ne doit pas se sentir trop en sécurité. Dans la commune bernoise de Jaberg, un habitant a réussi à obtenir de Sunrise qu'elle éteigne ensuite une antenne 5G. Lorsqu'elle a découvert que le site était utilisé pour la 5G, elle est intervenue. Le conseil municipal est intervenu en tant qu'autorité de police des constructions et a fait appel à la direction cantonale des constructions. Berne a jugé que la procédure mineure était illégale.
L'Office fédéral de l'environnement, en tant qu'autorité de surveillance nationale compétente, s'est refusé à tout commentaire. La seule déclaration est que l'Office fédéral a pris note de la nouvelle expertise. En revanche, l'autorité ne se prononce pas sur les "remarques de procédure, car celles-ci relèvent de la responsabilité des cantons".
L'Office fédéral de la communication, qui supervise le marché suisse des télécommunications, est plus explicite. "Le parcours via la procédure ordinaire de permis de construire va certainement ralentir l'introduction de la 5G en Suisse", indique un porte-parole.
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