lematin.ch, 11 janvier 2022
Après le Conseil des États, une commission du Conseil national a rejeté à une large majorité trois initiatives des cantons de Genève, Neuchâtel et du Jura.
Genève, le Jura et Neuchâtel ont décidément de la peine à se faire entendre sous la Coupole fédérale. Après le Conseil des États le 16 décembre dernier, c’est au tour de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national de rejeter à la quasi-unanimité (21 voix contre 3 et 1 abstention) trois initiatives cantonales demandant un moratoire sur le développement du réseau 5G.
Après le Conseil des États, une commission du Conseil national a rejeté à une large majorité trois initiatives des cantons de Genève, Neuchâtel et du Jura.
(Photo) : Les moratoires sur la 5G demandés par les cantons du Jura, de Neuchâtel et de Genève ne récoltent que très peu de soutien sous la Coupole fédérale.20min/Sonja Mulitze
Les trois textes visent l’introduction d’un moratoire sur le déploiement des réseaux mobiles 5G millimétrique, la réalisation d’un cadastre national des ondes et l’implication des cantons lors de la planification de la couverture des réseaux et lors de la réalisation d’une campagne de prévention contre le rayonnement de la téléphonie mobile.
Mesures du Conseil fédéral suffisantes
La commission a donc proposé au Conseil national de ne pas donner suite à ces initiatives. Dans un communiqué publié mardi, elle estime que les mesures d’accompagnement prises par le Conseil fédéral dans la perspective du développement de la téléphonie mobile répondent largement aux objectifs des initiatives.
La commission estime aussi que le postulat adopté en décembre [**] le Conseil des États tient également suffisamment compte des préoccupations liées aux ondes millimétriques.
Les trois textes visent l’introduction d’un moratoire sur le déploiement des réseaux mobiles 5G millimétrique, la réalisation d’un cadastre national des ondes et l’implication des cantons lors de la planification de la couverture des réseaux et lors de la réalisation d’une campagne de prévention contre le rayonnement de la téléphonie mobile.
Mesures du Conseil fédéral suffisantes
La commission a donc proposé au Conseil national de ne pas donner suite à ces initiatives. Dans un communiqué publié mardi, elle estime que les mesures d’accompagnement prises par le Conseil fédéral dans la perspective du développement de la téléphonie mobile répondent largement aux objectifs des initiatives.
La commission estime aussi que le postulat adopté en décembre [**] le Conseil des États tient également suffisamment compte des préoccupations liées aux ondes millimétriques.
(Comm/jba)
[**] Voir : 21.3596 POSTULAT
Future utilisation des fréquences de la gamme des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile. Impliquer les cantons
Future utilisation des fréquences de la gamme des ondes millimétriques pour la téléphonie mobile. Impliquer les cantons
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