France : 5G : le simulacre de consultation publique de l’ANSES contesté au Tribunal administratif

5G : le simulacre de consultation publique de l’ANSES contesté au Tribunal administratif
par Equipe Phonegate 16 août 2022

Les associations Alerte Phonegate, Robin des toits et ECERI ont contesté, le samedi 12 août 2022, devant la juridiction administrative compétente les modalités de la consultation publique ainsi que l’avis et le rapport de l’ANSES sur la 5G.

En effet, après la réponse de l’ANSES le 6 juillet 2022 à notre recours gracieux adressé la 13 avril dernier à ladite agence, celle-ci a explicitement refusé de faire droit à nos demandes.

Nous avons donc confié à Maître Lisa Arazi, avocate au barreau de Paris, le soin de nous représenter dans le cadre de cette action commune vis-à-vis de l’ANSES.

14 contributions classées « hors modalités de consultation »

Nous sollicitons donc d’une part, que l’ANSES publie, réponde et prenne en compte les commentaires formulés dans la cadre de la consultation publique comme elle l’a fait pour certains d’entre eux, et d’autre part les intègrent, le cas échéant, dans ledit rapport et l’avis consolidé le 17 février 2022.

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https://phonegatealert.org/5g-simulacre-de-consultation-publique-anses