France : Affichage du DAS : la DGCCRF sonne l’alarme !

Affichage du DAS : la DGCCRF sonne l’alarme !
Par : Equipe Phonegate • 25 nov 2022

Dans un communiqué en date du 23 novembre 2022, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a révélé de graves manquements de la part de nombreux distributeurs d’appareils connectés et de téléphones portables (sans que la liste ne soit communiquée).

Ceux-ci sont en effet dans l’obligation depuis juillet 2020 de fournir, par voie d’affichage sur le produit, les informations quant aux valeurs des débits d’absorption spécifiques (DAS) pour tous les équipements émetteurs d’ondes électromagnétiques – et non plus pour les seuls téléphones portables, comme cela était le cas auparavant.

61% d’anomalies dans l’affichage des DAS

Or, des contrôles effectués en 2021 par la DGCCRF ont permis de constater l’absence d’affichage dans de très nombreux cas. Pire encore, les enquêteurs ont relevé des affichages non conformes voire trompeurs, certains évoquant même un DAS à zéro, ce qui est techniquement irréalisable.

Ainsi, 270 établissements parmi les 470 visités ont été identifiés comme étant en anomalie, de même que 61% des équipements contrôlés. L’enquête a débouché sur 212 avertissements, 53 injonctions et l’établissement de 8 procès-verbaux.

Pour le Dr Marc Arazi, président de l’association « Alerte Phonegate » :

« Le travail de la DGCCRF est essentiel, car il va obliger les distributeurs à se mettre enfin en conformité vis-à-vis de la législation. Toutefois, au vu de résultats aussi alarmants, nous demandons au Gouvernement d’opter pour des réglementations plus contraignantes pour protéger la santé de tous les utilisateurs de téléphonie mobile, à l’échelon national comme européen. »

https://phonegatealert.org/affichage-das-dgccrf-sonne-lalarme/