par Anouch Seydtaghia, letemps.ch, 10 janvier 2023
Technologie
Des citoyens s’insurgent contre le fait qu’aucun organe de la Confédération ne mesure les ondes émises par les mobiles. C’est pourtant le cas en France, où des téléphones ont déjà été interdits de vente par les autorités
Alors que la guérilla contre la 5G n’est pas terminée, un autre dossier lié à la téléphonie mobile émerge: celui des ondes émises par les portables. Le 5 janvier, un collectif interpellait les autorités, les accusant de laxisme face au rayonnement émis par les smartphones. La Suisse, contrairement à la France, ne fait rien pour mesurer ces ondes, alerte le collectif Alerte Phonegate. Contactée, la Confédération répond qu’elle étudie actuellement la question.
On parle ici non pas du rayonnement des antennes de téléphonie mobile, mais bien de celui des terminaux.
«Manque insupportable»
La France effectue des contrôles des téléphones. Mais pas la Suisse, s’insurge le collectif Alerte Phonegate. Selon lui, malgré plusieurs demandes de sa part et plusieurs interpellations parlementaires (19.3180 et 19.4496), «aucune agence n’est officiellement chargée en 2022 de vérifier que les téléphones mobiles mis en vente sur le marché suisse respectent les normes fixées par la réglementation». Selon le collectif, «ce manque insupportable de surveillance et de protection de la santé de millions de citoyens, utilisateurs de téléphones portables, ne peut plus durer. A l’orée de l’année 2023, il est plus que temps que le gouvernement suisse prenne enfin ses responsabilités et attribue de manière officielle à une de ses agences la responsabilité du contrôle et du respect des normes de DAS par les fabricants de mobiles et d’objets connectés.»
Contactée par Le Temps, la Confédération reconnaît l’existence d’un tel manquement. «Le Conseil fédéral a identifié une lacune dans la législation suisse concernant les responsabilités pour la surveillance du marché des produits émettant des rayonnements non ionisants (RNI) – téléphones mobiles, lampes UVC, lasers cosmétiques à usage domestique – en ce qui concerne leur RNI et les aspects sanitaires», répond une porte-parole du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Situation à éclaircir
Selon la responsable, qui parle aussi au nom de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans ce dossier, le Conseil fédéral a agi après l’interpellation 19.4496 de la conseillère nationale Martina Munz (PS/SH), déposée le 18 décembre 2019. «Le Conseil fédéral a chargé l’OFSP d’éclaircir la situation en collaboration avec le DETEC, poursuit la porte-parole. Il s’agit notamment d’examiner les compétences actuelles, de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires des actes législatifs existants et d’examiner s’il est justifié d’intensifier les efforts d’exécution pour les téléphones portables et autres appareils émettant des rayonnements similaires.»
Un examen des ressources a aussi lieu. Selon le DETEC, toutes ces questions et leurs solutions sont actuellement discutées au sein d’un groupe de travail mis sur pied par l’OFSP auquel participent les offices concernés.
La France agit
Le dossier avance donc, mais il semble avoir été fortement ralenti, du côté de l’OFSP, par la pandémie. Pour le collectif Alerte Phonegate, ce retard est inacceptable. D’autant, souligne-t-il, qu’en France, l’ANFR a récemment jugé que 38 modèles de téléphones dépassaient les valeurs limites, obligeant les fabricants soit à les retirer du marché, soit à effectuer rapidement des mises à jour logicielles entraînant une baisse du rayonnement.
En effet, l’ANFR communiquait par exemple, le 18 novembre dernier, avoir épinglé les fabricants Samsung et Wiko pour des dépassements de valeurs. Cela concernait le modèle Galaxy Z Flip de Samsung et le modèle Y82 de Wiko. Et l’ANFR a dû insister: l’agence affirmait que les deux fabricants avaient accepté de réduire la puissance de leurs terminaux via une mise à jour logicielle. Mais le contrôle par l’ANFR de l’efficacité des mesures correctives a ensuite mis en évidence une persistance de la non-conformité du téléphone Samsung Galaxy Z Flip. Samsung a dû procéder au développement d’une seconde mise à jour logicielle pour mettre fin aux non-conformités constatées, avec succès cette fois-ci. Le fabricant sud-coréen a ensuite écopé d’une amende administrative de 7500 euros (7412 francs).
Des citoyens s’insurgent contre le fait qu’aucun organe de la Confédération ne mesure les ondes émises par les mobiles. C’est pourtant le cas en France, où des téléphones ont déjà été interdits de vente par les autorités
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| Le Galaxy Z Flip de Samsung avait été épinglé en France par les autorités. |
On parle ici non pas du rayonnement des antennes de téléphonie mobile, mais bien de celui des terminaux.
Et il se mesure via le débit d’absorption spécifique (DAS), qui s’exprime en watt par kilogramme (W/kg). Comme l’explique l’Agence nationale des fréquences (ANFR) française, des valeurs limites ont été fixées au niveau européen. Et il existe trois types de DAS pour mesurer l’exposition due aux téléphones portables. Il y a le «DAS tête» reflétant l’usage du téléphone à l’oreille, en conversation vocale (maximum 2 W/kg), le «DAS tronc» mesurant les valeurs lorsque le téléphone est porté dans une poche de veste ou dans un sac (maximum de 2 W/kg) et enfin le «DAS membre», correspondant à l’usage du téléphone plaqué contre un membre, par exemple tenu à la main ou dans une poche de pantalon (maximum de 4 W/kg).
Quels sont les risques? Sur son site, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) écrit qu'«il subsiste des incertitudes quant aux effets sur la santé d’une exposition prolongée au rayonnement à haute fréquence émis par les téléphones mobiles; une exposition de courte durée ne présente quant à elle aucun risque». L’OFSP donne des conseils, notamment d’utiliser un kit mains libres.
Quels sont les risques? Sur son site, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) écrit qu'«il subsiste des incertitudes quant aux effets sur la santé d’une exposition prolongée au rayonnement à haute fréquence émis par les téléphones mobiles; une exposition de courte durée ne présente quant à elle aucun risque». L’OFSP donne des conseils, notamment d’utiliser un kit mains libres.
«Manque insupportable»
La France effectue des contrôles des téléphones. Mais pas la Suisse, s’insurge le collectif Alerte Phonegate. Selon lui, malgré plusieurs demandes de sa part et plusieurs interpellations parlementaires (19.3180 et 19.4496), «aucune agence n’est officiellement chargée en 2022 de vérifier que les téléphones mobiles mis en vente sur le marché suisse respectent les normes fixées par la réglementation». Selon le collectif, «ce manque insupportable de surveillance et de protection de la santé de millions de citoyens, utilisateurs de téléphones portables, ne peut plus durer. A l’orée de l’année 2023, il est plus que temps que le gouvernement suisse prenne enfin ses responsabilités et attribue de manière officielle à une de ses agences la responsabilité du contrôle et du respect des normes de DAS par les fabricants de mobiles et d’objets connectés.»
Contactée par Le Temps, la Confédération reconnaît l’existence d’un tel manquement. «Le Conseil fédéral a identifié une lacune dans la législation suisse concernant les responsabilités pour la surveillance du marché des produits émettant des rayonnements non ionisants (RNI) – téléphones mobiles, lampes UVC, lasers cosmétiques à usage domestique – en ce qui concerne leur RNI et les aspects sanitaires», répond une porte-parole du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Situation à éclaircir
Selon la responsable, qui parle aussi au nom de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans ce dossier, le Conseil fédéral a agi après l’interpellation 19.4496 de la conseillère nationale Martina Munz (PS/SH), déposée le 18 décembre 2019. «Le Conseil fédéral a chargé l’OFSP d’éclaircir la situation en collaboration avec le DETEC, poursuit la porte-parole. Il s’agit notamment d’examiner les compétences actuelles, de proposer, le cas échéant, les adaptations nécessaires des actes législatifs existants et d’examiner s’il est justifié d’intensifier les efforts d’exécution pour les téléphones portables et autres appareils émettant des rayonnements similaires.»
Un examen des ressources a aussi lieu. Selon le DETEC, toutes ces questions et leurs solutions sont actuellement discutées au sein d’un groupe de travail mis sur pied par l’OFSP auquel participent les offices concernés.
La France agit
Le dossier avance donc, mais il semble avoir été fortement ralenti, du côté de l’OFSP, par la pandémie. Pour le collectif Alerte Phonegate, ce retard est inacceptable. D’autant, souligne-t-il, qu’en France, l’ANFR a récemment jugé que 38 modèles de téléphones dépassaient les valeurs limites, obligeant les fabricants soit à les retirer du marché, soit à effectuer rapidement des mises à jour logicielles entraînant une baisse du rayonnement.
En effet, l’ANFR communiquait par exemple, le 18 novembre dernier, avoir épinglé les fabricants Samsung et Wiko pour des dépassements de valeurs. Cela concernait le modèle Galaxy Z Flip de Samsung et le modèle Y82 de Wiko. Et l’ANFR a dû insister: l’agence affirmait que les deux fabricants avaient accepté de réduire la puissance de leurs terminaux via une mise à jour logicielle. Mais le contrôle par l’ANFR de l’efficacité des mesures correctives a ensuite mis en évidence une persistance de la non-conformité du téléphone Samsung Galaxy Z Flip. Samsung a dû procéder au développement d’une seconde mise à jour logicielle pour mettre fin aux non-conformités constatées, avec succès cette fois-ci. Le fabricant sud-coréen a ensuite écopé d’une amende administrative de 7500 euros (7412 francs).
Liste gratuite
Selon toute vraisemblance, les mises à jour imposées par l’ANFR ont aussi été distribuées dans d’autres pays, dont la Suisse, qui profite ainsi du travail de l’agence française. Sur son site web, cette dernière met à disposition gratuitement l’ensemble de ses mesures, portant sur des centaines d’appareils.
Lire aussi: 5G et santé: dix points pour comprendre
https://www.letemps.ch/economie/suisse-accusee-laxisme-face-aux-ondes-telephones-mobiles
Selon toute vraisemblance, les mises à jour imposées par l’ANFR ont aussi été distribuées dans d’autres pays, dont la Suisse, qui profite ainsi du travail de l’agence française. Sur son site web, cette dernière met à disposition gratuitement l’ensemble de ses mesures, portant sur des centaines d’appareils.
Lire aussi: 5G et santé: dix points pour comprendre
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