Les six plus grandes compagnies agrochimiques jugées coupables par le Tribunal Permanent des Peuples

Ceci est un résumé d’articles rapportant que le Tribunal Permanent des Peuples (Permanent People’s Tribunal) a récemment condamné la politique des six plus grandes compagnies agrochimiques pour violations

des droits humains.  J’aimerais remercier l’Association « SOS pour un monde meilleur » qui a fourni un de ces articles.

Pendant trois jours (3-6 décembre 2011), le Tribunal Permanent des Peuples à Bangalore en Inde, a examiné les violations des droits humains par les six plus grandes multinationales agrochimiques au monde : Monsanto, Syngenta, Bayer, Dow Chemical, DuPont et BASF. 

Le PAN, « Pesticide Action Network » a représenté des victimes de l’exposition aux pesticides du monde entier.  Ce réseau global de plus de 600 organisations en 90 pays, travaille pour éliminer l’usage des pesticides et d’autres technologies nocives.  En 2008,  le PAN a demandé au Tribunal d’enquêter sur les activités de ces six multinationales qui pillent l’environnement, détruisent l’équilibre écologique et la biodiversité, nuisent à la santé et sèment la mort.

Le Tribunal Permanent des Peuples, fondé en Italie en 1979, est un tribunal d’opinion internationale qui enquête sur les violations des droits humains.  Bien qu'ils ne soient pas juridiquement exécutables, ses verdicts peuvent entraîner des actions juridiques futures contre les coupables, et  faire pression sur  les gouvernements et les institutions.

Les pratiques de l’industrie agrochimique, évaluées à 42 milliards de dollars, affectent l’environnement, l’alimentation, la santé, les enfants et les générations futures. Chaque année, des centaines de milliers de personnes tombent malades à cause des pesticides et plus de 355'000 en meurent.

Le procès a débuté le jour de l’anniversaire de la catastrophe de Bhopal en Inde en 1984 où plus de 20'000 personnes sont mortes d’une explosion à l’usine de Dow Chemical.

On y a entendu les témoignages de victimes des produits et des pratiques des compagnies qui fabriquent les pesticides.  Une femme qui manipulait un herbicide, le paraquat, est devenue aveugle.  Paraquat est fabriqué par la compagnie suisse Syngenta.  On l’utilise dans plus de 100 pays, pourtant il est interdit en Suisse.  En Malaisie, 30'000 femmes qui travaillaient comme arroseuses de produits chimiques aux plantations de palmiers à huile, ont été empoisonnées par cet herbicide.

La mère d’une fille indienne avait été exposée à l’endosulfan, qui présente un effet insecticide, pendant sa grossesse.  L'enfant est née avec quatre doigts à chaque main et une jambe si gravement déformée qu’il a fallu l’amputer.  Sa mère est décédée d’un cancer.  L’endosulfan, fabriqué par la compagnie allemande Bayer, interdit dans le monde entier seulement depuis avril 2011, a causé la mort de 4'000 personnes suite aux pulvérisations aériennes des plantations de noix de cajou à Kerala en Inde.

Le Tribunal a décrété que les six multinationales participent à l’empoisonnement de la santé humaine et environnementale, la perte de souveraineté alimentaire et la faim dans le monde.

Spécifiquement, il a déclaré que les six multinationales sont coupables de violations des droits à la santé et à la vie, des droits économiques, sociaux et culturels, des droits des femmes et des enfants, et des droits humains du peuple indigène.  

Les trois pays où se trouvent les sièges des six multinationales (Allemagne, Etats-Unis, Suisse)  négligent de contrôler les agissements de ces compagnies.  Ces pays ont interdit la production et l’utilisation de certaines substances chimiques toxiques sur leurs territoires. Ils permettent cependant à ces compagnies  d’utiliser ces mêmes produits dans d’autres pays, ceux du Sud surtout.

Concernant les pays qui importent les produits et la technologie de ces compagnies, le Tribunal a déclaré qu’ils mettent en danger les ressources naturelles et les populations. Ils ne protégent pas du harcèlement les activistes qui manifestent pour les droits humains et sociaux.  Ils ne protégent pas non plus les scientifiques indépendants qui démontrent les risques des substances chimiques.  Ils ne poursuivent pas une production agricole alternative moins nocive.

La politique de certaines institutions comme l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ne répond pas au besoin urgent de règlements, en particulier concernant les brevets.

Enfin, le Tribunal a recommandé aux gouvernements de :

-        Poursuivre les multinationales agrochimiques en termes de responsabilité pénale

-        Changer le droit international pour tenir les compagnies responsables de leurs actions et leurs produits

-        S’engager à élaborer des lois en faveur du principe de précaution

par Meris Michaels
Références en anglais:  PAN, voir aussi "Pesticide Action Network Europe".