Jusqu’à la dernière antenne !
Un avis de droit retire la légitimité des antennes 5G
Communiqué de presse,publié le 10 juillet 2019
Zurich, le 10 juillet 2019 Afin d’introduire la technologie 5G en Suisse, les antennes 5G dites adaptatives devraient être privilégiées. Un avis de droit du cabinet d’avocats argovien Pfisterer Fretz démontre que ce privilège n’est pas autorisé par la loi, car il porterait atteinte à la protection de la santé. Le canton de Zoug a donc déjà suspendu les procédures d’autorisation en cours.
Un nouvel avis de droit du cabinet d’avocats Pfisterer Fretz à Aarau démontre que l’exposition aux rayonnements et les atteintes à la santé provenant du nouveau réseau 5G avec antennes adaptatives ne peuvent être évaluées. « En particulier pour le réseau national d’antennes adaptatives prévu, il n’existe aucune preuve scientifique que le principe de prévention puisse encore être respecté vu le traitement privilégié prévu à l’annexe 1, chiffre 63 de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) », écrit le cabinet d’avocats dans son avis de droit. De plus, il précise qu’il n’existe aucune information sur la façon dont les valeurs de rayonnement devront être prédites et mesurées ainsi que sur la question de savoir si la 5G est en mesure de respecter les limites de rayonnement. Cela est dû à la nouvelle technologie elle-même : la 5G utilise des antennes dites « adaptatives », c’est-à-dire des antennes qui irradient les utilisateurs et utilisatrices de manière ciblée – et toute personne se trouvant entre l’antenne et le récepteur – avec une puissance maximale. Selon l’ORNI, ces antennes adaptatives seront traitées avec beaucoup plus de tolérance que les antennes conventionnelles. Dans l’avis de droit, il ressort que cette pratique est inadmissible parce qu’elle pourrait causer des dommages considérables à la santé de toutes les personnes concernées.
Le point 63 de l’annexe 1 de l’ORNI représente un traitement privilégié pour les antennes adaptatives. En clair, cela signifie qu’un émetteur adaptatif peut émettre régulièrement beaucoup plus de rayonnement que ce qui est spécifié sur la fiche technique. Une antenne peut ainsi dépasser fréquemment les valeurs limites de manière considérable, pour autant qu’elle les respecte en moyenne. C’est un traitement privilégié par rapport aux antennes radio mobiles conventionnelles. L’avis de droit précise également : « Etant donné que le nouveau chiffre 63 introduit un règlement spécial pour les antennes d’émission adaptatives et délègue la concrétisation du principe dans des aides à l’exécution, il est impossible pour l’heure d’exclure un dépassement des valeurs limites et, par là même, des effets nocifs sur l’être humain et l’environnement. » Les dispositions de l’ORNI sur lesquelles repose l’expansion de la technologie 5G sont illégales et il est peu probable que le statut privilégié des antennes adaptatives puisse être défendu devant le Tribunal fédéral. Privilégier les antennes adaptatives, c’est comme si on définissait des limites de bruit plus élevées pour les camions neufs que pour ceux déjà homologués.
Nous attendons une suspension de toutes les procédures de permis de construire 5G
La résistance de la population augmente fortement. Sur plus de cent demandes de permis de construire 5G en Suisse qui nous sont parvenues au cours des trois derniers mois, près de nonante sont bloquées par des oppositions. Les associations suisses de protection contre les rayonnements de la téléphonie mobile font campagne pour que toutes les demandes de construction d’antennes 5G soient bloquées par des oppositions et contestées devant les tribunaux jusqu’à ce qu’une jurisprudence tenant compte de la protection de la santé et du principe de prévention soit établie. Dans le cas des antennes 5G existantes, une action en justice sera engagée pour s’assurer que leurs licences d’exploitation soient retirées.
Contact Association « Schutz vor Strahlung »
Rebekka Meier, département Droit de la construction, rebekka.meier@schutz-vor-strahlung.ch, 032 652 61 61 61
Jérôme Meier, membre du comité, jerome.meier@schutz-vor-strahlung.ch
Auteur de ce communiqué de presse :
Schutz vor Strahlung
Signataires de ce communiqué :
Bürgerwelle Schweiz
diagnose:funk
Gigaherz.ch
Komitee 5G-Moratorium
Stop5G.ch
Bürgerwelle Schweiz
diagnose:funk
Gigaherz.ch
Komitee 5G-Moratorium
Stop5G.ch
Annexes: (pdf)
Avis de droit du cabinet Pfisterer Fretz concernant la 5G (en allemand)
Copie Commune municipale de Baar contre Swisscom du 28.06.2019 (en allemand)
Communiqué original en allemand :
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