Déposé par: MUNZ MARTINA
Groupe socialiste
Parti socialiste suisse
Date de dépôt: 19 juin 2019
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations:
Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
A en croire une enquête représentative menée par l'OFEFP (ancienne dénomination de l'OFEV) en 2005, quelque 5 pour cent des Suisses pensent être électrosensibles, même s'il n'existe pas encore à ce jour de critères diagnostiques médicaux pour cette affection.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié sur la question un rapport de synthèse qui décrit l'état à la fin 2011 des connaissances scientifiques sur l'hypersensibilité électromagnétique. L'Office fédéral de la santé a publié pour sa part en 2007 un rapport intitulé "Réseaux sans fil. Risques potentiels: Rapport répondant au postulat 04.3594 Allemann du 8 octobre 2004". Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent les technologies et de l'exposition croissante de la population au rayonnement électromagnétique non ionisant (RNI), on peut affirmer que ces deux rapports sont aujourd'hui dépassés.
C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:
1. Est-il disposé à commander des travaux de recherche sur le RNI et à faire en sorte que soient toujours disponibles des données récentes, même si les technologies évoluent à grande vitesse?
2. Est-il disposé à mettre en place un monitorage qui permette de surveiller les effets du RNI sur le bien-être et la santé de la population?
3. Que va-t-il faire pour protéger le groupe de population non négligeable des personnes électrosensibles?
4. Compte tenu que chacun devrait en grande partie pouvoir choisir son degré d'exposition au RNI, que fait le Conseil fédéral pour permettre cette liberté de choix?
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
COSIGNATAIRES (9)
BENDAHAN SAMUEL FRIEDL CLAUDIA GYSI BARBARA HADORN PHILIPP HARDEGGER THOMAS HEIM BEA PILLER CARRARD VALÉRIE SEMADENI SILVA SOMMARUGA CARLO
DOMAINES (4)
Environnement Médias et communication Santé Science et recherche
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193698
Parti socialiste suisse
Date de dépôt: 19 juin 2019
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations:
Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
A en croire une enquête représentative menée par l'OFEFP (ancienne dénomination de l'OFEV) en 2005, quelque 5 pour cent des Suisses pensent être électrosensibles, même s'il n'existe pas encore à ce jour de critères diagnostiques médicaux pour cette affection.
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié sur la question un rapport de synthèse qui décrit l'état à la fin 2011 des connaissances scientifiques sur l'hypersensibilité électromagnétique. L'Office fédéral de la santé a publié pour sa part en 2007 un rapport intitulé "Réseaux sans fil. Risques potentiels: Rapport répondant au postulat 04.3594 Allemann du 8 octobre 2004". Compte tenu de la rapidité avec laquelle évoluent les technologies et de l'exposition croissante de la population au rayonnement électromagnétique non ionisant (RNI), on peut affirmer que ces deux rapports sont aujourd'hui dépassés.
C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes:
1. Est-il disposé à commander des travaux de recherche sur le RNI et à faire en sorte que soient toujours disponibles des données récentes, même si les technologies évoluent à grande vitesse?
2. Est-il disposé à mettre en place un monitorage qui permette de surveiller les effets du RNI sur le bien-être et la santé de la population?
3. Que va-t-il faire pour protéger le groupe de population non négligeable des personnes électrosensibles?
4. Compte tenu que chacun devrait en grande partie pouvoir choisir son degré d'exposition au RNI, que fait le Conseil fédéral pour permettre cette liberté de choix?
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
COSIGNATAIRES (9)
BENDAHAN SAMUEL FRIEDL CLAUDIA GYSI BARBARA HADORN PHILIPP HARDEGGER THOMAS HEIM BEA PILLER CARRARD VALÉRIE SEMADENI SILVA SOMMARUGA CARLO
DOMAINES (4)
Environnement Médias et communication Santé Science et recherche
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20193698
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