par Eric Felley, lematin.ch, 2 déc 2021
(Photo) : Chantal Blanc s’est lancée pour contrer l’installation d’antennes 5G dans la campagne fribourgeoise ou vaudoise. Pour elle, le principe de précaution concernant la santé est trop souvent ignoré face aux intérêts des opérateurs.DR
Le 17 novembre dernier, l’association Stop 5G Glâne a déposé deux recours au Tribunal fédéral pour des projets d’antennes 5G à Bossonnens (FR) dans la Veveyse et Rue (FR) dans la Glâne. À l’origine de cette démarche, Chantal Blanc est impatiente de connaître la position des juges: «À ma connaissance en Suisse romande, je suis la première à aller au TF pour cette problématique». Elle voulait y aller aussi pour une antenne à Treyvaux dans la Sarine: «Mais nous avons dû laisser tomber pour des raisons de coûts. Le TF nous demande 6000 francs de caution par dossier. Sans compter que nous avons déjà payé trois fois 3000 francs au Tribunal cantonal pour recevoir des jugements négatifs quasi identiques»
Un travail de fourmi
Depuis l’automne 2019, Chantal Blanc, son association et des spécialistes mènent un combat sans relâche contre l’installation des nouvelles antennes de téléphonie 5G dans les villages de la campagne fribourgeoise ou vaudoise. En deux ans, elle a traité 46 oppositions, parfois pour plusieurs projets dans la même commune. La première a été justement celle de Rue, qui date du 6 novembre 2019. Puis il y a eu Oron, Mézières, Siviriez, Forel, Romont, Massonnens, Châtel-Saint-Denis, Rossens, Villarsel de Gibloux, Moudon, etc. À chaque fois, c’est un travail de fourmi pour repérer les mises à l’enquête, récolter les signatures auprès des riverains, d’une dizaine à quelques centaines selon les cas.
«Pas contre la technologie»
«Je ne suis pas contre la technologie, dit cette femme déterminée, mais contre le fait qu’on puisse déployer une nouvelle technologie sans être en mesure de la contrôler et de la mesurer d’une manière indépendante, Nous demandons des mesures réelles et non des calculs théoriques dans une sorte d’insécurité juridique, puisque ce déploiement d’antennes ne respecte plus l’ORNI.»
L’ORNI, c’est l’ordonnance fédéral sur les rayonnements non ionisants. Les opérateurs doivent s’y tenir. Mais, au mois de février la Confédération a publié «L’aide à l’exécution sur les antennes adaptatives» qui implique que la puissance d’émission des antennes peut fortement augmenter durant une période limitée, en raison des facteurs de correction. Cette aide à l’exécution a compliqué un dossier, qui n’était déjà pas simple, et où les opposants reprochent aux opérateurs leur manque de transparence et leur volonté de contourner les mises à l’enquête par des procédures «bagatelles» à l’insu des riverains.
Ne pas restreindre les droits de la population
La conseillère nationale Isabelle Pasquier (Vert.e.s/GE) a d’ailleurs interpellé le 30 septembre dernier le Conseil fédéral à ce sujet: «Un avis de droit de l’Université de Fribourg, réalisé sur mandat de la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), appelle à ne pas restreindre le droit de la population à défendre ses droits et conteste la procédure d’autorisation simplifiée pour les modifications mineures, telles que les cas bagatelle». La réponse du Conseil fédéral fait état de contradictions dans les avis de droit et renvoie l’affaire aux cantons, aux opérateurs, à l’Office fédéral de l’environnement et à l’Office fédéral de la communication pour qu’ils trouvent une solution.
Une implantation quasi-anarchique de la 5G
Dans ce contexte, la décision du Tribunal fédéral concernant Bossonnens et Rue pourrait amener un peu de clarté dans ce dossier, qui a pris une tournure chaotique. Dans le cas Rue, par exemple, les griefs de Stop 5G Glâne sont multiples: violation du principe de la légalité, violation de l’obligation de planifier, violation du principe de précaution, absence de contrôle du respect des valeurs limites sur le long terme, violation de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles ou encore violation de la clause d’esthétique et d’intégration. «Notre gros souci, c’est l’absence de planification et l’implantation quasi-anarchique des antennes qui se chevauchent», déplore Chantal Blanc.
L’offensive des «ondes millimétriques» au Conseil des États
Jeudi, le Conseil des États va traiter divers objets liés à la 5G. L’année dernière, les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura ont déposé des initiatives cantonales visant: 1. À édicter un moratoire sur l’implantation des réseaux 5G millimétriques, en attendant que les questions liées aux effets sur la santé et sur l’environnement soient clarifiées. 2. À introduire un monitorage national de l’exposition de la population au rayonnement non ionisant, en collaboration avec les cantons (cadastre national des ondes). 3. À associer les cantons et les communes à la planification de la couverture des différents réseaux sur leur territoire 4. À informer les citoyens des moyens de prévention.
La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil des États a rejeté nettement ces initiatives pour la raison que «les objectifs des trois initiatives sont largement remplis». Cependant, elle propose un postulat concernant les ondes millimétriques – plus puissantes et qui ne sont pas autorisées aujourd’hui en Suisse - dans lequel elle demande au Conseil fédéral:
Depuis l’automne 2019, Chantal Blanc, son association et des spécialistes mènent un combat sans relâche contre l’installation des nouvelles antennes de téléphonie 5G dans les villages de la campagne fribourgeoise ou vaudoise. En deux ans, elle a traité 46 oppositions, parfois pour plusieurs projets dans la même commune. La première a été justement celle de Rue, qui date du 6 novembre 2019. Puis il y a eu Oron, Mézières, Siviriez, Forel, Romont, Massonnens, Châtel-Saint-Denis, Rossens, Villarsel de Gibloux, Moudon, etc. À chaque fois, c’est un travail de fourmi pour repérer les mises à l’enquête, récolter les signatures auprès des riverains, d’une dizaine à quelques centaines selon les cas.
«Pas contre la technologie»
«Je ne suis pas contre la technologie, dit cette femme déterminée, mais contre le fait qu’on puisse déployer une nouvelle technologie sans être en mesure de la contrôler et de la mesurer d’une manière indépendante, Nous demandons des mesures réelles et non des calculs théoriques dans une sorte d’insécurité juridique, puisque ce déploiement d’antennes ne respecte plus l’ORNI.»
L’ORNI, c’est l’ordonnance fédéral sur les rayonnements non ionisants. Les opérateurs doivent s’y tenir. Mais, au mois de février la Confédération a publié «L’aide à l’exécution sur les antennes adaptatives» qui implique que la puissance d’émission des antennes peut fortement augmenter durant une période limitée, en raison des facteurs de correction. Cette aide à l’exécution a compliqué un dossier, qui n’était déjà pas simple, et où les opposants reprochent aux opérateurs leur manque de transparence et leur volonté de contourner les mises à l’enquête par des procédures «bagatelles» à l’insu des riverains.
Ne pas restreindre les droits de la population
La conseillère nationale Isabelle Pasquier (Vert.e.s/GE) a d’ailleurs interpellé le 30 septembre dernier le Conseil fédéral à ce sujet: «Un avis de droit de l’Université de Fribourg, réalisé sur mandat de la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), appelle à ne pas restreindre le droit de la population à défendre ses droits et conteste la procédure d’autorisation simplifiée pour les modifications mineures, telles que les cas bagatelle». La réponse du Conseil fédéral fait état de contradictions dans les avis de droit et renvoie l’affaire aux cantons, aux opérateurs, à l’Office fédéral de l’environnement et à l’Office fédéral de la communication pour qu’ils trouvent une solution.
Une implantation quasi-anarchique de la 5G
Dans ce contexte, la décision du Tribunal fédéral concernant Bossonnens et Rue pourrait amener un peu de clarté dans ce dossier, qui a pris une tournure chaotique. Dans le cas Rue, par exemple, les griefs de Stop 5G Glâne sont multiples: violation du principe de la légalité, violation de l’obligation de planifier, violation du principe de précaution, absence de contrôle du respect des valeurs limites sur le long terme, violation de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles ou encore violation de la clause d’esthétique et d’intégration. «Notre gros souci, c’est l’absence de planification et l’implantation quasi-anarchique des antennes qui se chevauchent», déplore Chantal Blanc.
L’offensive des «ondes millimétriques» au Conseil des États
Jeudi, le Conseil des États va traiter divers objets liés à la 5G. L’année dernière, les cantons de Genève, de Neuchâtel et du Jura ont déposé des initiatives cantonales visant: 1. À édicter un moratoire sur l’implantation des réseaux 5G millimétriques, en attendant que les questions liées aux effets sur la santé et sur l’environnement soient clarifiées. 2. À introduire un monitorage national de l’exposition de la population au rayonnement non ionisant, en collaboration avec les cantons (cadastre national des ondes). 3. À associer les cantons et les communes à la planification de la couverture des différents réseaux sur leur territoire 4. À informer les citoyens des moyens de prévention.
La Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil des États a rejeté nettement ces initiatives pour la raison que «les objectifs des trois initiatives sont largement remplis». Cependant, elle propose un postulat concernant les ondes millimétriques – plus puissantes et qui ne sont pas autorisées aujourd’hui en Suisse - dans lequel elle demande au Conseil fédéral:
- De quelle manière peut-on impliquer le plus tôt possible les cantons et informer rapidement les commissions parlementaires compétentes avant que les fréquences de la gamme des ondes millimétriques soient utilisées pour la téléphonie mobile?
- De quelle manière les résultats des recherches sur les répercussions des ondes millimétriques sur la santé et l’environnement peuvent-ils être pris en compte dans le cadre d’une éventuelle décision du Conseil fédéral sur l’utilisation de ces bandes de fréquences?
- De quelle manière peut-on informer la population le plus rapidement et le plus objectivement possible?
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