La Cour peut renverser la décision de la FCC sur les limites d'émission de radiofréquencespar
Michael T.N. Fitch, National Law Review, 11 février 2021 -
auto-traductionLe 25 janvier 2021, la Cour d'appel américaine pour le circuit du D.C. a entendu les arguments oraux sur la décision 2020 de la Commission fédérale des communications (FCC) concernant les limites d'émission de radiofréquences (RFE), dans laquelle la FCC a apporté un certain nombre de modifications procédurales à ses règles mais a essentiellement laissé inchangées les limites RFE adoptées en 1996. Voir l'article du blog du 23 janvier 2020 "Old Limits and New Procedures for FCC RF Exposure Rules" pour une discussion détaillée de la décision de la FCC.
Les rapports de presse indiquent que la position de la FCC n'a pas été bien reçue par la Cour d'appel. Il est frappant de constater que l'un des juges aurait déclaré, lors de la plaidoirie, qu'il était enclin à se prononcer contre la FCC parce que la dépendance de l'agence aux jugements des agences américaines de santé et de sécurité n'était pas bien fondée. La FCC a la possibilité d'ajouter au dossier de l'affaire pour essayer de renforcer sa position.