par Xavier Berne, nextinpact.com, 8 août 2016
A compter du 1er janvier 2017, les employeurs devront respecter de nouvelles règles visant à protéger leurs salariés des champs électromagnétiques émis par les (nombreux) appareils électroniques présents dorénavant dans les entreprises. Un décret a été pris en ce sens ce week-end par le gouvernement.
Ces dispositions, qui viennent transposer une directive européenne, ont pour ambition d’améliorer « la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu'alors sur les seuls principes généraux de prévention », explique l’exécutif. Dès l’entrée en vigueur de ce décret, l'exposition d'un salarié à des champs électromagnétiques ne devra pas dépasser les valeurs limites d'exposition suivantes :
Des précautions particulières seront à prendre vis-à-vis des femmes enceintes. Il faudra en effet que leur exposition aux ondes soit « maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ». Il sera par ailleurs interdit d'affecter des travailleurs de moins de dix-huit ans à des postes où les ondes sont susceptibles de dépasser ces valeurs limites.
Évaluation des risques
Avant d’en arriver là, chaque employeur devra procéder à une évaluation des risques. Celle-ci pourra être réalisée à partir de simples « données documentaires », voire, en cas de risque de dépassement des valeurs limites, par une mesure précise des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les salariés sont susceptibles d'être exposés. Les résultats ainsi obtenus seront consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise. Ce dernier est en principe accessible de plein droit au travailleur qui demande à le consulter.
« Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'une visite médicale », prévoit le décret. L’employeur aura par ailleurs l'obligation de désigner une personne « chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ».
Avant d’en arriver là, chaque employeur devra procéder à une évaluation des risques. Celle-ci pourra être réalisée à partir de simples « données documentaires », voire, en cas de risque de dépassement des valeurs limites, par une mesure précise des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les salariés sont susceptibles d'être exposés. Les résultats ainsi obtenus seront consignés dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise. Ce dernier est en principe accessible de plein droit au travailleur qui demande à le consulter.
« Lorsqu'une exposition au-delà des valeurs limites d'exposition est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'une visite médicale », prévoit le décret. L’employeur aura par ailleurs l'obligation de désigner une personne « chargée d'assurer la fonction de conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques ».
« Approche graduée » en cas de dépassement
En cas de dépassement de seuil, le gouvernement explique qu’une « approche graduée » prévaudra. En gros, l’employeur devra adapter autant que possible le poste de travail pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques. Les salariés concernés seront censés recevoir « toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques » (notamment concernant les précautions à prendre).
Les lieux de travail où les niveaux de champs électromagnétiques sont supérieurs à certains seuils (dits « d’action ») auront vocation à faire l'objet « d'une signalisation spécifique et appropriée ». Leur accès sera limité « s'il y a lieu ».
Pour franchir le seuil des « effets sensoriels », l’employeur devra démontrer « l'absence d'alternative possible » et « informe[r]le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel ». Les valeurs dépassées ne pourront cependant l’être que « temporairement » – même si le décret se garde bien de définir cette notion...
En aucun cas l'exposition du salarié ne pourra dépasser les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé, termine le décret.
À noter enfin que l’employeur sera tenu de mettre en place « un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel ». Les inspecteurs du travail pourront en outre demander aux entreprises qu’ils contrôlent d’effectuer « un contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques » par un organisme spécialement accrédité.
Consulter l’intégralité du décret, avec l'ensemble des valeurs limites (PDF)
En cas de dépassement de seuil, le gouvernement explique qu’une « approche graduée » prévaudra. En gros, l’employeur devra adapter autant que possible le poste de travail pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques. Les salariés concernés seront censés recevoir « toute l'information nécessaire et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques » (notamment concernant les précautions à prendre).
Les lieux de travail où les niveaux de champs électromagnétiques sont supérieurs à certains seuils (dits « d’action ») auront vocation à faire l'objet « d'une signalisation spécifique et appropriée ». Leur accès sera limité « s'il y a lieu ».
Pour franchir le seuil des « effets sensoriels », l’employeur devra démontrer « l'absence d'alternative possible » et « informe[r]le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut les délégués du personnel ». Les valeurs dépassées ne pourront cependant l’être que « temporairement » – même si le décret se garde bien de définir cette notion...
En aucun cas l'exposition du salarié ne pourra dépasser les valeurs limites d'exposition relatives aux effets sur la santé, termine le décret.
À noter enfin que l’employeur sera tenu de mettre en place « un dispositif permettant aux travailleurs de signaler l'apparition de tout effet sensoriel ». Les inspecteurs du travail pourront en outre demander aux entreprises qu’ils contrôlent d’effectuer « un contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques » par un organisme spécialement accrédité.
Consulter l’intégralité du décret, avec l'ensemble des valeurs limites (PDF)
Xavier Berne
Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
http://www.nextinpact.com/news/100911-des-2017-employeurs-devront-proteger-leurs-salaries-contre-ondes-electromagnetiques.htm
Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.
http://www.nextinpact.com/news/100911-des-2017-employeurs-devront-proteger-leurs-salaries-contre-ondes-electromagnetiques.htm
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