Antennes adaptatives. Le Conseil fédéral peut-il garantir le respect du principe de précaution?
Date de dépôt: 10.03.2021
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations: Non encore traité au conseil
Déposé au: Conseil national
Etat des délibérations: Non encore traité au conseil
TEXTE DÉPOSÉ
Deux ans après l'attribution des nouvelles fréquences et la modification de l'ORNI, la Confédération a publié le 23 février l'aide à l'exécution relative aux antennes adaptatives. Elle définit le mode d'évaluation de la puissance des antennes adaptatives en introduisant plusieurs éléments nouveaux. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Est-il juste de dire que les ondes émises par les antennes adaptatives, dont les directions sont dynamiques dans l'espace et le temps, ne sont pas directement mesurables, mais seulement évaluables, au moyen d'une méthode de calcul qui donnent ainsi une évaluation ?
- L'aide introduit un facteur de correction, ainsi la puissance effective sera plus élevée que la puissance autorisée. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir que cela n'entraîne pas un affaiblissement des valeurs limites autorisées ?
- Le guide prévoit que le respect de la valeur limite de l'installation s'effectue sur une moyenne de 6 minutes. Cela ouvre la voie à des fluctuations de puissances non monitorées et de potentiels dépassements de la puissance d'émission autorisée. Le Conseil fédéral peut-il assurer que la valeur limite d'installation ne sera à aucun moment dépassée ? Qu'en est-il des valeurs de crête ? Sur quelle base a été décidée la durée de cet intervalle ?
- Le Conseil fédéral peut-il indiquer si les cantons sont en mesure de mesurer l'exposition réelle à laquelle sera soumise la population ? Je pense notamment aux régions urbaines, où le nombre d'antennes, la densité du bâti et des objets connectés seront plus importants ?
- Le rapport Berenis, qui sera prochainement publié, indique que le lien entre le stress oxydatif et l'exposition aux champs (électro)magnétique a un effet sur la santé, même lorsque les doses sont faibles. De quelle manière cette nouvelle évaluation du risque a-t-elle été prise en compte dans la fixation des facteurs de correction notamment ?
- Considérant que 5 % de la population souffre d'électrosensibilité, le Conseil fédéral a-t-il prévu de mesurer l'exposition individuelle réelle pour s'assurer que la méthode de calcul retenue ne porte pas préjudice à la santé de la population en général et de ces personnes en particulier ?
- Le Conseil fédéral prévoit-il une évaluation pour s'assurer que les facteurs ont été correctement fixés ? SI oui à quelle échéance ? Avec quels acteurs ?
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
COSIGNATAIRES (5)
EGGER KURT MUNZ MARTINA SCHLATTER MARIONNA TÖNGI MICHAEL TREDE ALINE
DOMAINES (4)
Aménagement du territoire et logement Environnement Médias et communication Santé
Deux ans après l'attribution des nouvelles fréquences et la modification de l'ORNI, la Confédération a publié le 23 février l'aide à l'exécution relative aux antennes adaptatives. Elle définit le mode d'évaluation de la puissance des antennes adaptatives en introduisant plusieurs éléments nouveaux. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
- Est-il juste de dire que les ondes émises par les antennes adaptatives, dont les directions sont dynamiques dans l'espace et le temps, ne sont pas directement mesurables, mais seulement évaluables, au moyen d'une méthode de calcul qui donnent ainsi une évaluation ?
- L'aide introduit un facteur de correction, ainsi la puissance effective sera plus élevée que la puissance autorisée. Comment le Conseil fédéral compte-t-il garantir que cela n'entraîne pas un affaiblissement des valeurs limites autorisées ?
- Le guide prévoit que le respect de la valeur limite de l'installation s'effectue sur une moyenne de 6 minutes. Cela ouvre la voie à des fluctuations de puissances non monitorées et de potentiels dépassements de la puissance d'émission autorisée. Le Conseil fédéral peut-il assurer que la valeur limite d'installation ne sera à aucun moment dépassée ? Qu'en est-il des valeurs de crête ? Sur quelle base a été décidée la durée de cet intervalle ?
- Le Conseil fédéral peut-il indiquer si les cantons sont en mesure de mesurer l'exposition réelle à laquelle sera soumise la population ? Je pense notamment aux régions urbaines, où le nombre d'antennes, la densité du bâti et des objets connectés seront plus importants ?
- Le rapport Berenis, qui sera prochainement publié, indique que le lien entre le stress oxydatif et l'exposition aux champs (électro)magnétique a un effet sur la santé, même lorsque les doses sont faibles. De quelle manière cette nouvelle évaluation du risque a-t-elle été prise en compte dans la fixation des facteurs de correction notamment ?
- Considérant que 5 % de la population souffre d'électrosensibilité, le Conseil fédéral a-t-il prévu de mesurer l'exposition individuelle réelle pour s'assurer que la méthode de calcul retenue ne porte pas préjudice à la santé de la population en général et de ces personnes en particulier ?
- Le Conseil fédéral prévoit-il une évaluation pour s'assurer que les facteurs ont été correctement fixés ? SI oui à quelle échéance ? Avec quels acteurs ?
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONSEIL PRIORITAIRE
Conseil national
COSIGNATAIRES (5)
EGGER KURT MUNZ MARTINA SCHLATTER MARIONNA TÖNGI MICHAEL TREDE ALINE
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Aménagement du territoire et logement Environnement Médias et communication Santé
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