rtn.ch, 6 septembre 2022 -
Entretien avec la conseillère communale en charge du développement territorial
Les communes et les cantons ne disposent que d’un champ d’action réduit fasse à l’installation d’antennes de téléphonie mobile. C’est ce que rappelle le Conseil communal de Neuchâtel face aux inquiétudes de certains. C’est principalement la Confédération qui est aux commandes
(Photo) : Les communes sont très limitées quant à leur pouvoir décisionnel concernant l'installation d'antennes 5G. (Photo d'illustration)
Le Conseil communal de Neuchâtel dresse un état des lieux sur la 5G. Répondant à une motion du groupe PopVertSol datant de mars 2019, l’exécutif a présenté ce lundi lors de la séance du Conseil général un rapport sur l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Le texte met en avant la marge de manœuvre réduite des autorités tant communales que cantonales, les prescriptions contre les rayonnements non ionisants nuisibles ou incommodants relevant exclusivement de la Confédération. Seule la législation en matière d’aménagement du territoire et de la construction est du ressort des communes et des cantons. Reste que là aussi, le champ d’action est mince, les intérêts publics en matière de télécommunication et l’obligation de couverture entrant en ligne de compte. Au final, seul un affinement du choix des emplacements peut être entrepris. Pour ce faire, le Conseil communal va mettre en place un modèle de dialogue avec les opérateurs. Une solution recommandée par le Tribunal fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Entretien avec Violaine Blétry-de Montmollin, conseillère communale en charge du développement territorial
A noter qu’après une suspension cantonale et temporaire des projets d’antennes 5G en 2019, les installations de téléphonie mobile de nouvelle génération ont repris au printemps 2020. A ce jour, la nouvelle commune de Neuchâtel en compte une quarantaine. Dix demandes de permis de construire sont également déposées, dont huit font l’objet d’oppositions ou de recours.
Il est à préciser qu’en Suisse actuellement, la 5G est utilisée entre 700 et 3'800 MHz, des fréquences déjà largement éprouvées par d’autres technologies comme les antennes WIFI ou les anciennes 2G, 3G et 4G. En ce qui concerne les ondes millimétriques (entre 24 et 52 MHz), elles ne sont pas encore prévues pour la téléphonie mobile. Il appartiendra au Conseil fédéral de décider de leur utilisation, dans le cadre de l’approbation du Plan national d’attribution des fréquences.
Neuchâtel, site de mesure pour le rayonnement non ionisant
Reste que les inquiétudes concernant le rayonnement non ionisant en général ne datent pas d’hier. Les sources de ces rayonnements ne se limitent pas à la téléphonie mobile, rappelle le Conseil communal dans son rapport. On peut y ajouter les émetteurs radio, les réseaux wi-fi, les lignes électriques, les lignes de contact des transports publics ou encore les appareils électroménagers. La Confédération a lancé une vaste étude à l’échelle nationale pour en analyser les impacts cumulés. Si les premiers constats sont positifs, selon l’Office fédéral de l'environnement, ce monitoring se poursuivra ces prochaines années. Cinq sites de mesures permanentes stationnaires seront équipés en Suisse, dont Neuchâtel.
Pour les autorités communales, cette station de mesures représente une opportunité de mieux comprendre le cumul des différents rayonnements et leurs origines, afin d’objectiver le débat. /rgi
https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20220905-Peu-de-marge-de-manoeuvre-concernant-la-5G.html#
Les communes et les cantons ne disposent que d’un champ d’action réduit fasse à l’installation d’antennes de téléphonie mobile. C’est ce que rappelle le Conseil communal de Neuchâtel face aux inquiétudes de certains. C’est principalement la Confédération qui est aux commandes
Le Conseil communal de Neuchâtel dresse un état des lieux sur la 5G. Répondant à une motion du groupe PopVertSol datant de mars 2019, l’exécutif a présenté ce lundi lors de la séance du Conseil général un rapport sur l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Le texte met en avant la marge de manœuvre réduite des autorités tant communales que cantonales, les prescriptions contre les rayonnements non ionisants nuisibles ou incommodants relevant exclusivement de la Confédération. Seule la législation en matière d’aménagement du territoire et de la construction est du ressort des communes et des cantons. Reste que là aussi, le champ d’action est mince, les intérêts publics en matière de télécommunication et l’obligation de couverture entrant en ligne de compte. Au final, seul un affinement du choix des emplacements peut être entrepris. Pour ce faire, le Conseil communal va mettre en place un modèle de dialogue avec les opérateurs. Une solution recommandée par le Tribunal fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Entretien avec Violaine Blétry-de Montmollin, conseillère communale en charge du développement territorial
A noter qu’après une suspension cantonale et temporaire des projets d’antennes 5G en 2019, les installations de téléphonie mobile de nouvelle génération ont repris au printemps 2020. A ce jour, la nouvelle commune de Neuchâtel en compte une quarantaine. Dix demandes de permis de construire sont également déposées, dont huit font l’objet d’oppositions ou de recours.
Il est à préciser qu’en Suisse actuellement, la 5G est utilisée entre 700 et 3'800 MHz, des fréquences déjà largement éprouvées par d’autres technologies comme les antennes WIFI ou les anciennes 2G, 3G et 4G. En ce qui concerne les ondes millimétriques (entre 24 et 52 MHz), elles ne sont pas encore prévues pour la téléphonie mobile. Il appartiendra au Conseil fédéral de décider de leur utilisation, dans le cadre de l’approbation du Plan national d’attribution des fréquences.
Neuchâtel, site de mesure pour le rayonnement non ionisant
Reste que les inquiétudes concernant le rayonnement non ionisant en général ne datent pas d’hier. Les sources de ces rayonnements ne se limitent pas à la téléphonie mobile, rappelle le Conseil communal dans son rapport. On peut y ajouter les émetteurs radio, les réseaux wi-fi, les lignes électriques, les lignes de contact des transports publics ou encore les appareils électroménagers. La Confédération a lancé une vaste étude à l’échelle nationale pour en analyser les impacts cumulés. Si les premiers constats sont positifs, selon l’Office fédéral de l'environnement, ce monitoring se poursuivra ces prochaines années. Cinq sites de mesures permanentes stationnaires seront équipés en Suisse, dont Neuchâtel.
Pour les autorités communales, cette station de mesures représente une opportunité de mieux comprendre le cumul des différents rayonnements et leurs origines, afin d’objectiver le débat. /rgi
https://www.rtn.ch/rtn/Actualite/Region/20220905-Peu-de-marge-de-manoeuvre-concernant-la-5G.html#
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