Les Médecins en faveur de l'environnement tirent la sonnette d'alarme face à la volonté de la Confédération, des opérateurs et de la Comcom d'introduire la 5G millimétrique en Suisse.
Les ondes millimétriques : Besoin et risque incertains
par Pascal Sigg, infosperber.ch, 8 mars 2024 - Traduction DeepL **
Le Conseil fédéral et les opérateurs veulent bientôt des fréquences de téléphonie mobile plus élevées. Une organisation de médecins est "très inquiète".
De nouvelles affaires, une meilleure couverture Internet dans les campagnes et plus d'argent dans les caisses de l'Etat. Ce sont les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral veut attribuer de nouvelles hautes fréquences de téléphonie mobile dans les bandes 6 GHz, 26 GHz et 40 GHz - dites ondes millimétriques. Ces fréquences permettraient d'introduire la technologie 5G dans notre pays. Actuellement, elle n'opère en Suisse que sur 3,5 GHz au maximum.
Comme lors de l'attribution des premières fréquences 5G il y a quatre ans, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a récemment organisé une procédure de consultation publique. Mais cette fois encore, seuls les besoins des opérateurs et utilisateurs potentiels ont retenu l'attention.
L'organisation de médecins lève le doigt d'avertissement
C'est l'une des raisons pour lesquelles les Médecins en faveur de l'environnement (AefU) ont adressé une prise de position détaillée à l'OFCOM : "Nous sommes très préoccupés par l'utilisation des ondes millimétriques à des fins de communication à grande échelle", y écrit l'association. L'organisation de médecins se penche depuis 1998 sur les risques sanitaires liés au rayonnement de la téléphonie mobile.
Les ondes millimétriques agissent différemment sur le corps humain que les basses fréquences. On ne sait toutefois pas exactement comment. Une hypothèse est qu'elles sont plutôt absorbées à la surface de la peau. La peau est ainsi davantage réchauffée. Les conséquences de ce phénomène et l'apparition d'autres effets en plus de la production de chaleur sont très peu claires.
La recherche coûteuse ne fait que commencer
Les études scientifiques correspondantes font tout simplement défaut. Le groupe d'experts Berenis écrivait dans une lettre d'information spéciale en juillet 2020 : "En ce qui concerne l'utilisation croissante prévue de la gamme de fréquences supérieure à 6 GHz pour la communication mobile, il n'existe à l'heure actuelle que peu d'études scientifiques. Il est donc difficile de se prononcer sur d'éventuels effets sur la santé dans cette gamme de fréquences".
Le Conseil fédéral le sait parfaitement, notamment parce que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) n'a commandé des projets de recherche que l'année dernière. Durée : dix ans en deux étapes. Dans la description d'un projet de l'hôpital universitaire de Lausanne, on peut lire : "L'effet des ondes millimétriques sur la peau n'est pas encore clair, mais il existe des indices de modifications de la fonctionnalité des cellules sous l'effet du rayonnement non ionisant".
Le Conseil fédéral veut adapter l'ordonnance avant l'attribution des fréquences
Il y a quatre ans, les cantons de Genève, Neuchâtel et Jura ont demandé, par le biais d'initiatives cantonales, un moratoire sur le déploiement du réseau d'ondes millimétriques 5G en Suisse "afin de protéger la démocratie et d'affirmer le principe de précaution".
Elles ont échoué au Parlement. Mais le Conseil fédéral a ensuite dû remettre un rapport sur les ondes millimétriques, publié il y a quelques mois. Il y dit principalement que cette fois-ci, les choses doivent se faire dans les règles. Cette fois-ci, le Conseil fédéral veut en effet adapter les "conditions-cadres environnementales" avant d'attribuer les fréquences pour l'utilisation. Il veut en outre s'assurer que les prescriptions de mesure sont respectées. Dans les deux cas, cela signifie simplement qu'il faut d'abord que le Conseil fédéral adapte l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
Le rapport du Conseil fédéral laisse des questions importantes en suspens
Le rapport ne précise pas l'importance des connaissances sûres sur les effets des rayonnements à haute fréquence - la question centrale du mandat. Il se contente de dire que l'OFEV peut proposer au Conseil fédéral des mesures de modification de l'ORNI si les résultats de la recherche montrent qu'il faut agir dans ce domaine. Le Conseil fédéral est libre de décider dans quelle mesure il souhaite les prendre en compte.
Jusqu'à présent, le Conseil fédéral s'appuie sur les méthodes de calcul de la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP). Celles-ci sont dérivées d'hypothèses et s'orientent uniquement sur les changements de température à la surface de la peau. Le rapport sur les ondes millimétriques n'entre pas dans les détails à ce sujet.
Le modèle de peau est décisif pour le calcul des valeurs limites
Les valeurs limites sont pourtant décisives pour l'acceptation de l'extension de la 5G. Le Parlement n'a approuvé une extension rapide de la 5G qu'à la condition que les valeurs limites ne soient pas assouplies. Le rapport important de l'Ofev sur la téléphonie mobile et le rayonnement de 2019 est plus précis et montre à quel point on en sait peu sur l'absorption des rayonnements par la peau.
Une étude sur la capacité d'absorption des glandes sudoripares a suggéré l'insuffisance des modélisations utilisées. Le modèle de peau utilisé serait donc décisif pour le calcul des valeurs limites des ondes millimétriques. "Une représentation aussi proche que possible de la réalité de la peau avec ses couches est indispensable, car les modèles de peau bien résolus montrent d'autres intensités de champ électrique induites que les modèles homogènes monocouches et multicouches, tels qu'ils sont souvent utilisés". Mais là encore, les études manquent. La peau est un organe complexe. Les effets possibles auraient donc des conséquences potentiellement importantes pour l'organisme.
Que pense le Conseil fédéral du principe de précaution ?
C'est aussi pour cette raison que le groupe d'experts Berenis de l'OFEV a continué à demander, dans sa prise de position sur les nouvelles directives de l'ICNIRP, une application conséquente du principe de précaution - et donc des valeurs limites plus basses que celles de l'ICNIRP. Cela devrait également être pris en compte dans les calculs des valeurs limites pour les ondes millimétriques.
Cependant, en ce qui concerne les valeurs limites, le Conseil fédéral a récemment triché aux limites de sa compétence. Avec ce que l'on appelle le facteur de correction, il autorise les fournisseurs à dépasser ponctuellement la valeur limite de précaution. Le Tribunal fédéral doit maintenant clarifier dans quelle mesure cela est compatible avec le principe de précaution de la loi sur la protection de l'environnement.
Les objectifs du gigabit pourraient nécessiter des ondes millimétriques
Les objectifs de la Confédération exigent en fait l'attribution rapide de fréquences plus élevées. Aussi parce que le Conseil fédéral a repoussé aux calendes grecques le développement de la fibre optique. Une enquête de l'émission économique Trend de la SRF a récemment montré que les zones rurales de Suisse, en particulier, sont beaucoup moins bien desservies par Internet qu'on ne le pense généralement. C'est pourquoi les premières communes construisent désormais elles-mêmes leurs lignes de fibre optique. Une raison importante : le mandat d'approvisionnement de Swisscom est faible.
D'ici 2033, le Conseil fédéral souhaite donc mettre en place un programme d'encouragement pour que tous les commerces et les ménages soient desservis par des bandes passantes d'au moins 1 gigabit. C'est ce qu'il écrit dans un rapport publié il y a quelques mois sur sa stratégie en matière de très haut débit. La priorité est donnée aux lignes en fibre optique, mais les réseaux de téléphonie mobile pourraient également être utilisés. Il faut également s'attendre à ce que des fréquences plus élevées soient mises à disposition au fil des années.
Besoin encore incertain
Mais il n'est pas certain qu'ils soient nécessaires aussi rapidement. En effet, pour l'objectif du gigabit, le Conseil fédéral ne se base pas sur les besoins réels, mais sur des hypothèses concernant l'avenir. Le rapport indique en outre textuellement qu'en matière de téléphonie mobile, "les largeurs de bande élevées sont aujourd'hui effectivement nécessaires pour peu de services et d'utilisateurs".
Pour les ondes millimétriques, plus la fréquence de rayonnement est élevée, plus les propriétés de propagation sont mauvaises. Dans le rapport précité sur la téléphonie mobile et le rayonnement de 2019, on peut lire : "Selon la fréquence, la distance de couverture raisonnable peut n'être que de quelques mètres. De plus, ces fréquences nécessitent dans la plupart des cas une liaison visuelle entre l'émetteur et le récepteur. Cela est par exemple réalisable pour les spectateurs d'un match de football dans un stade".
Les applications envisageables sont également la couverture de bâtiments isolés en haut débit, la couverture de capacité dans de petites zones à grande utilisation (gare centrale, centre commercial, stade) ou la couverture de campus dans des halls industriels.
Plus de bandes de fréquences devraient rapporter plus d'argent
Outre la demande potentielle, la pression pour une attribution rapide de fréquences plus élevées a également un effet indirect. Le Conseil fédéral souhaite en effet attribuer le programme de promotion du gigabit via les recettes des prochaines ventes aux enchères de licences de téléphonie mobile. Un prochain tour d'attribution est déjà prévu dans trois ans.
Il est évident que d'autres fréquences devraient générer plus d'argent. Pourtant, le Parlement avait d'autres projets en la matière. En 2019, il a tout de suite adopté une motion de l'ancienne conseillère nationale socialiste Edith Graf-Litscher. Elle demandait plus d'argent pour la recherche sur les risques sanitaires liés au rayonnement de la téléphonie mobile. Et ce, à partir des recettes de la vente aux enchères des licences. Mais à l'époque déjà, l'argent n'a pas été utilisé à cette fin, contre la volonté du Parlement.
La ComCom veut promouvoir l'économie et changer la société
Seul le Conseil fédéral peut libérer les fréquences. Avant (évaluation des besoins) et après (mise aux enchères des licences), c'est la Commission fédérale de la communication (ComCom) qui intervient. Et celle-ci ne peut guère attendre.
Il y a un an, Adrienne Corboud Fumagalli, alors présidente de la ComCom, qualifiait ouvertement la stratégie à très haut débit de mesure de promotion économique. La ComCom aurait aimé qu'elle ne se contente pas d'être un simple régulateur, mais qu'elle façonne l'avenir numérique. "Grâce à sa fonction essentielle dans l'attribution des fréquences, elle peut contribuer activement au changement social et à l'émergence d'une société du gigabit en Suisse".
L'AefU demandent une évaluation neutre des risques pour la santé et de la technologie
Les Médecins en faveur de l'environnement estiment en revanche que la Suisse n'est pas encore prête pour la société du gigabit. Ils estiment que "les ondes millimétriques pour l'utilisation de la communication ne devraient être autorisées que lorsqu'une évaluation fiable des risques sera possible. Pour cela, il convient d'attendre les résultats des études en cours et de les évaluer dans une vue d'ensemble".
Ils demandent en outre une évaluation technique indépendante. "Elle doit clarifier comment les ondes millimétriques doivent être utilisées dans les services de communication, quelles infrastructures sont nécessaires à cet effet et comment les intérêts de protection et d'utilisation, y compris les questions énergétiques, peuvent être pris en compte".
Article original en allemand :
https://www.infosperber.ch/politik/schweiz/millimeterwellen-bedarf-und-risiko-ungewiss/
Traduction en anglais :
** Merci à Nicolas Pernet pour la traduction en français par DeepL
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